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...CLAMER...Vu la requête, enregistrée le 14 mars 2000 au greffe de la Cour et complétée par les mémoires enregistrés les 14 septembre, 15 novembre, 10 décembre 2001 et 14 octobre 2003, présentés par M. Gilbert X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 985991 du 6 janvier 2000 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 31 juillet 1998 par laquelle le directeur des hôpitaux universitaires de Strasbourg a refusé de réviser la pension concédée le 25 mai 1982 ; 2° d'annuler la dite décision ; M. X soutient que : - il n'est...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 22 avril 2004, 99NC02118
...CLAMER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 10 septembre 1999 sous le n° 99NC02118, complétée par des mémoires enregistrés les 20 juillet et 4 décembre 2000, 17 mai 2001 et 5 avril 2002, présentés pour M. Philippe X, demeurant ..., par Me Clamer, substitué par Me Laffon, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 29 juin 1999 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à annuler l'arrêté en date du 24 août 1998 par lequel le maire de Colmar l'a radié des cadres de la ville ; 2° - d'annuler la décision en date du 24 août 1998 ; 3° - de...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 04 mars 2004, 99NC00745
...CLAMER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 1er avril 1999 sous le n° 99NC00745, complétée par un mémoire enregistré le 26 juillet 1999, présentée pour M. Armand X, demeurant ..., M. Francis Y, demeurant ... et la SOCIETE MUSIQUE LIBERTE, ayant son siège social ..., par Me Didier Clamer, avocat au barreau de Strasbourg ; Les requérants demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98/2781 du 5 février 1999 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de la commune de Dorlisheim Bas-Rhin, du 18 juin 1996, accordant à la sociét...
...CLAMER...Vu la requête enregistrée le 20 juillet 2000 sous le n° 00BX01635 au greffe de la cour présentée pour la COMMUNE D'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN 67401 ; La COMMUNE D'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN demande à la cour : 1° d'annuler le jugement rendu le 20 avril 2000 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 2 juillet 1998 par laquelle le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations a refusé la prise en charge par le fonds de compensation du congé de fin d'activité géré par ladite Caisse du revenu de remplacement versé à M. X au titre de son congé de...
...CLAMER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 6 avril 1998 sous le n° 98NC00734, complétée par mémoires enregistrés les 28 janvier 1999 et 10 novembre 2003, présentée pour M. Pierrick X, demeurant ..., par Me Didier Clamer, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 971925 en date du 31 décembre 1997 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 26 mars 1997 par laquelle le jury de classe Génie mécanique - option matériaux et procédés a décidé de l'exclure de l'Ecole Nationale Supérieure des Arts et Industries de...
