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60-02-01-01-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...CABINET D'AVOCATS COCHET DENECKER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 1er avril 2011, présentée pour Mme Jocelyne D veuve B, demeurant ..., M. Renaud B, demeurant ..., Mme Florence B épouse C et M. Jaime C, demeurant ensemble ..., par Me Cocher, avocat au barreau de Lille ; ils demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0706647 du 21 janvier 2011 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande tendant à la...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 02 octobre 2012, 11DA00714
36-11-01-02 Fonctionnaires et agents publics. Dispositions propres aux personnels hospitaliers. Personnel médical. Personnels enseignants et... ...CABINET D'AVOCATS COCHET DENECKER...Vu la requête, enregistrée le 11 mai 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Pascal A, demeurant ..., par Me Denecker, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0906408 du 16 mars 2011 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier d'Arras à lui verser la somme totale de 206 978,62 euros en réparation des préjudices...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 03 juillet 2012, 12DA00400
49-04-01-04-03 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. Retrait. 54-05-03-01 Procédure.... ...CABINET D'AVOCATS COCHET DENECKER...Vu la requête, enregistrée le 9 mars 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Clément A, demeurant ..., par Me Denecker, avocat ; M. Clément A demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1005938 du 27 janvier 2012 par laquelle le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision 48 SI en date du 17 avril 2007 par laquelle le ministre...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 24 avril 2012, 11LY02286
36-10-06-03 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. Insuffisance professionnelle. ... ...SCP COCHET AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 15 septembre 2011, présentée pour M. Jacques A, domicilié ...; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901742-0903930 du 12 juillet 2011 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté ses demandes tendant à : - l'annulation de l'arrêté du 20 février 2009 par lequel le président du centre intercommunal d'action sociale du Pays des Bauges a prononcé son licenciement pour insuffisance professionnelle ; - la condamnation du centre...
49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...CABINET D'AVOCATS COCHET DENECKER...Vu la requête, enregistrée le 21 décembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Abdelali A, demeurant ..., par Me Denecker ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905210, en date du 3 novembre 2010, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lille, d'une part, a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision 48SI en date du 7 juillet 2009 par laquelle le ministre de l'intérieur, de...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 28 juin 2011, 10LY00815
54-05-04-02 Procédure. Incidents. Désistement. Portée et effets. ... ...COCHET...Vu la requête, enregistrée le 29 mars 2010, présentée pour la SOCIETE DURALEX INTERNATIONAL, représentée par Me Jousset, liquidateur judiciaire, domicilié en cette qualité 2 rue Adolphe Crespin à Orléans 45000 ; La SOCIETE DURALEX INTERNATIONAL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0808047 du 19 janvier 2010 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a annulé la décision, en date du 26 septembre 2008, de l'inspecteur du travail de la 1ère section de la Loire l'autorisant à procéder au licenciement de MM. E, B, C et Mme D ; 2...
49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...CABINET D'AVOCATS COCHET DENECKER...Vu la requête, enregistrée le 15 décembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Charles A, demeurant ..., par Me Denecker ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900492, en date du 10 novembre 2010, par lequel le vice-président désigné du Tribunal administratif de Lille, d'une part, a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision, en date du 14 janvier 2009, par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 07 juin 2011, 10DA01578
49-04-01-01 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Réglementation de la circulation. ... ...CABINET D'AVOCATS COCHET DENECKER...Vu la requête, enregistrée le 14 décembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Gérald A, demeurant ..., par Me Denecker ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 3 du jugement nos 0901246-0903563 du 10 novembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Lille a, d'une part, constaté le non-lieu à statuer sur sa demande d'annulation des décisions de retraits de points prises à la suite des infractions commises les 10...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 10 mai 2011, 10DA00897
49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...CABINET D'AVOCATS COCHET DENECKER...Vu la requête, enregistrée le 21 juillet 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Hakim A, demeurant ..., par Me Denecker, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0801357-0801351-0801354 du 27 mai 2010 du magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Rouen en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre-formation à 3, 03 mai 2011, 10MA03566
49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...COCHET - DENECKER...Vu le recours, enregistré le 10 septembre 2010, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; Le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900058 en date du 22 juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif de Toulon a annulé, à la demande de M. James A, sa décision en date du 28 novembre 2008 retirant quatre points du permis de conduire de M. A à la suite d'une infraction au code de la route relevée à son encontre le 23 août 2008...
