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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 13 juin 2014, 14NT00027
...CABINET PRIOLLAUD COHEN-TAPIA...Vu la requête, enregistrée le 8 janvier 2014, présentée pour Mme A... B..., demeurant..., par Me Cohen-Tapia, avocat au barreau de Toulouse, qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1108768 du 6 novembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 3 mars 2011 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a ajourné à deux ans sa demande d'acquisition de la nationalité française et de la décision du 21 juin 2011 par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 11 octobre 2013, 12NT02669
...COHEN-TAPIA...Vu la requête, enregistrée le 24 septembre 2012, présentée pour M. D... B..., demeurant..., par Me Cohen-Tapia, avocat au barreau de Toulouse ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1205754 du 6 août 2012 par laquelle le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 28 mars 2012 du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration rejetant sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3° d'enjoindre au ministre chargé des...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...COHEN-TAPIA...Vu la requête, enregistrée le 31 mai 2012, présentée pour M. A... D...C..., demeurant..., par Me B... ; M. C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104402 du 3 mai 2012 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 7 septembre 2011 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et fixant le pays dont il a la nationalité comme destination d'une éventuelle mesure...
...CABINET D'AVOCATS PRIOLLAUD / COHEN-TAPIA...Vu la requête enregistrée le 5 janvier 2012 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 16 janvier 2012 présentée pour M. Yassine A demeurant ... par Me Cohen-Tapia ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100144-1103837 en date du 1er décembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 22 mars 2011 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler l'arrêté contesté ; 3...
49-04-01-04-01 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. Délivrance. ... ...COHEN-TAPIA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 4 octobre 2010, sous le n° 10BX02528, présentée pour M. Fettah A demeurant ..., par Me Cohen-Tapia, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601597 en date du 12 janvier 2010 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 5 décembre 2005 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande d'échange de son permis de conduire étranger...
...COHEN-TAPIA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 18 août 2010 sous le n° 10BX02169, en télécopie, régularisée le 24 août 2010, présentée pour Mlle Imane X demeurant ... par la SCP d'avocats Priollaud - Cohen-Tapia ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000431 en date du 30 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 11 décembre 2009 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus de l'obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de...
...SCP PRIOLLAUD COHEN-TAPIA...Vu, I, la requête, enregistrée le 26 février 2010 sous forme de télécopie et en original le 14 mai 2010 sous le n° 10BX00577, présentée par le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE, qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulouse en date du 18 décembre 2009 qui a, sur la demande de M. Jean Rubens X, annulé l'arrêté du 3 août 2009 rejetant la demande de titre de séjour de M. X, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant le pays de destination ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le tribunal administratif...
...COHEN-TAPIA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 12 février 2010 sous le n° 10BX00374, présentée pour M. Maxim Cédrick X demeurant ... par Me Cohen-Tapia, avocat ; M. X demande à la cour : -1° d'annuler le jugement n° 0904355 en date du 18 décembre 2009 du Tribunal administratif de Toulouse rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 3 août 2009 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et d'une décision fixant le pays à destination duquel il pourra être renvoyé ; -2...
...SCP PRIOLLAUD COHEN TAPIA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 14 août 2009, présentée pour M. Fateh X, demeurant ..., par la SCP Priollaud Cohen Tapia ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 30 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 06 mars 2006 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de prescrire au...
...COHEN-TAPIA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 4 février 2010 sous le n° 10BX00276, présentée pour M. Emmanuel X demeurant ... par Me Cohen-Tapia, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904390 en date du 18 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 21 août 2009 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé le renouvellement de son titre de séjour, a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler l'arrêté attaqué ; 3...
