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Recherche de avec pour avocat COIN dans la jurisprudence francophone - page 6

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France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 29 juin 2010, 09NT01912

...COIN...Vu la requête enregistrée le 20 juillet 2009, présentée pour M. Manuel X, demeurant ..., par Me Coin, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-1977 du 29 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 14 mars 2008 du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales retirant trois points de son permis de conduire à la suite d'une infraction commise le 9 mars 2007 et l'informant de la perte de validité de son permis de conduire pour défaut de points ; 2° d'annuler, pour excès de...

France | 29/06/2010 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 06 mai 2010, 09DA01054

...COIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 16 juillet 2009, présentée pour M. Faycal A, demeurant ..., par Me Coin ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801545 du 7 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens, après avoir annulé les retraits de points consécutifs aux infractions des 5 août 2002, 7 juillet 2003 et 2 octobre 2004 portant sur un total de 4 points, a rejeté le surplus des conclusions de sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du ministre de l'intérieur invalidant son permis pour solde de points nul et...

France | 06/05/2010 | 1re chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 04 mai 2010, 09NT01268

...COIN...Vu la requête enregistrée le 27 mai 2009, présentée pour M. Jean-Baptiste X, demeurant ..., par Me Coin, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-2646 du 7 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 30 octobre 2007 du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales retirant trois points de son permis de conduire à la suite d'une infraction commise le 28 novembre 2006, lui notifiant quatre autres décisions portant respectivement retrait de trois, trois, deux et deux points...

France | 04/05/2010 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 30 mars 2010, 09PA03343

...COIN...Vu la requête, enregistrée le 27 mai 2009, présentée pour M. Dalil A, demeurant ..., par Me Coin ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704602/1 en date du 24 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du ministre de l'intérieur portant récapitulation et notification le 1er juin 2007 de l'ensemble des retraits de points affectant son permis de conduire et portant interdiction de conduire, de chacune des décisions de retraits de points de son permis de conduire à la suite des infractions commises les 12 septembre, 3...

France | 30/03/2010 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 11 mars 2010, 09VE02382

...COIN...Vu la requête, enregistré le 9 juillet 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Patrick Désiré A, demeurant ..., par Me Coin ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701332 en date du 21 avril 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 1er février 2007 par laquelle le ministre chargé de l'intérieur lui a notifié la décision de retrait de deux points de son permis de conduire à la suite de l'infraction constatée le 5 avril 2006, les décisions de retraits...

France | 11/03/2010 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 16 février 2010, 09NT00484

...COIN...Vu la requête enregistrée le 25 février 2009, présentée pour Mme Gaëlle X, demeurant ..., par Me Coin, avocat au barreau de Paris ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 07-702, 07-703, 07-704, 07-705, 07-706 et 0700707 du 19 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté ses demandes tendant à l'annulation des décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur lui a retiré de son permis de conduire trois points à la suite de l'infraction commise le 15 septembre 2004, quatre points à la suite de l'infraction commise le 3 décembre 2004, un point à la suite de l'infraction...

France | 16/02/2010 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 01 décembre 2009, 09NT00435

...COIN...Vu la requête enregistrée le 23 février 2009, présentée pour M. Jean-Paul X, demeurant ..., par Me Coin, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-4105 du 30 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a retiré deux points du capital de points de son permis de conduire à la suite d'une infraction commise le 13 septembre 2005 ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au ministre...

France | 01/12/2009 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 05 novembre 2009, 08DA01309

...COIN...Vu la requête, enregistrée le 12 août 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Michel A, demeurant ..., par Me Coin ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602403 du 17 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales du 10 juillet 2006 lui notifiant la perte de validité de son permis de conduire ; 2° d'annuler la décision attaquée ; 3° d'enjoindre audit ministre de l'intérieur de procéder à la réattribution des points...

France | 05/11/2009 | 2e chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 05 mai 2009, 08DA01174

...COIN...Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Damien A, demeurant ..., par Me Coin ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602970 du 17 juillet 2008 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Rouen a rejeté le surplus de sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 8 novembre 2006 du ministre de l'intérieur en tant qu'elle récapitule l'ensemble des infractions commises par lui et qu'elle lui notifie la perte de validité de son permis de conduire par voie de conséquence de la...

France | 05/05/2009 | 2e chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 17 février 2009, 08DA00980

...COIN...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 25 juin 2008 et régularisée par la production de l'original le 27 juin 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Nathan X, demeurant ..., par Me Coin ; M. X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement nos 0601673-0601717 du 24 avril 2008 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Rouen a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 4 mai 2006 du ministre de l'intérieur lui notifiant la perte de tous ses points de son permis de conduire et à ce qu'il soit enjoint audit ministre...

France | 17/02/2009 | 2e chambre - formation à 3
 
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