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| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 20 septembre 2011, 11-81594
...Me Copper-Royer, SCP Gaschignard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Fabien X...,- Mme Sandra Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 13 janvier 2011, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de MM. Roger et Jean Z... du chef de violences aggravées ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire, commun aux demandeurs, et le mémoire en défense produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 122-5, 222-11...
| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 15 décembre 2010, 328372
15-02-04 COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET UNION EUROPÉENNE. PORTÉE DES RÈGLES DU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE. DIRECTIVES. - DIRECTIVE 1999/70/CE -... ...COPPER-ROYER ; SCP GASCHIGNARD...Vu le pourvoi, enregistré le 28 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'UNIVERSITE DE LA MEDITERRANEE AIX-MARSEILLE II, dont le siège est Jardin du Pharo à Marseille 13284 ; l'université demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 07MA01240 du 14 avril 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille, faisant droit à la requête d'appel de Mme B... A..., en premier lieu, a...
| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 15 décembre 2010, 328373
...COPPER-ROYER ; SCP GASCHIGNARD...Vu le pourvoi, enregistré le 28 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'UNIVERSITE DE LA MEDITERRANEE AIX-MARSEILLE II, dont le siège est Jardin du Pharo à Marseille 13284 ; l'université demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 07MA01239-2 du 14 avril 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille, faisant droit à la requête d'appel de Mme Sylvia A, en premier lieu, a annulé le jugement n° 0604789-4 du 15 février 2007 du tribunal administratif de Marseille rejetant les demandes de Mme A ainsi que les décisions des...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 30 novembre 2010, 09-10935
...Me Copper-Royer, SCP Gaschignard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : LA COUR DE CASSATION, se saisissant d'office, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'arrêt n° 590 F-D, du 11 mai 2010, sur les pourvois n° s X 09-10. 935, F 09-15. 635, rendu dans une affaire opposant M. Jean X... et M. et Mme Y..., et le syndicat des copropriétaires du... ; Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu l'avis donné aux parties ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de l'arrêt du 11 mai 2010, en ce qu'il a été fait droit au premier moyen et le chef de...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 11 mai 2010, 09-10935 et suivant
...Me Copper-Royer, SCP Gaschignard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° X 09-10. 935 et F 09-15. 635 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 17 novembre 2008, que M. X... et M. Y... ont acquis pour le premier les lots 35, 36, 70, 72, 94 et 96 bâtiment F d'un immeuble en copropriété et pour le second les lots 74, 56, 57, 58 et 59 du même bâtiment ; que se plaignant de ce que le lot 94 acquis par lui était non pas un débarras mais l'entrée de l'appartement des époux Y..., que le canon de la cheminée de son appartement au premier étage était...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 18 février 2010, 09-13477
...Me Copper-Royer, SCP Gaschignard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 12 mars 2009 rendu sur renvoi après cassation 2e Civ. 13 juillet 2000, pourvoi n° 04-19. 937, qu'une information ayant été ouverte sur plainte avec constitution de partie civile déposée notamment par MM. X..., Y... et Z... pour faux et usage de faux à l'encontre de M. B..., celui-ci a été relaxé par un arrêt du 10 octobre 2000 ; que M. B... a fait alors assigner sur le fondement de la dénonciation calomnieuse devant le tribunal d'instance MM. X...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 02 février 2010, 06-16202
COMMUNAUTE EUROPEENNE - Marque - Directive n° 89/104 - Epuisement du droit - Mise dans le commerce de produits par un licencié en... ...Me Copper-Royer, SCP Gaschignard, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Copad de son désistement envers la société Jim Sohm ; Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Copad que sur le pourvoi incident relevé par la société Dior : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Christian Dior couture la société Dior a consenti le 17 mai 2000 à la société SIL un...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 12 février 2008, 06-16202
...Me Copper-Royer, SCP Gaschignard, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Copad de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Jim Sohm ; Statuant tant sur le pourvoi principal de la société Copad que sur le pourvoi incident de la société Dior ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de la société Copad, pris en sa première branche et le moyen unique du pourvoi incident , pris en sa première branche, ces moyens étant réunis : Vu l'article 234 du Traité instituant la Communaut...
