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...CORMARY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 11 mai 2009, présentée pour M. Aboubacar X, demeurant ..., par Me Cormary ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805307 du 24 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 septembre 2008 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui renouveler son titre de séjour mention étudiant et a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français à destination du pays dont il a la nationalité ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la...

...CORMARY...Vu, I, la requête, enregistrée le 4 septembre 2007 sous le n° 07PA03441, présentée pour M. Georges A, demeurant ..., par Me Cormary ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0106128 du 28 juin 2007 du Tribunal administratif de Paris en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'État à lui verser la somme de 5 436 915 F en réparation des préjudices subis du fait de fautes commises par les services fiscaux assortie des intérêts au taux légal capitalisés ; 2° de déclarer l'État responsable de l'entier dommage qu'il a subi ; 3° de condamner l'État à lui verser la somme de 625 387...

...CORMARY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 9 juillet 2008 sous le n° 08BX01728, présentée pour M. Driss X demeurant ... par Me Cormary, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800622 en date du 4 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 19 décembre 2007 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler l'arrêté attaqué ; 3° d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de...

...CORMARY...Vu la requête, enregistrée le 16 janvier 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Pamphile X et Mme Isabelle Y, agissant au nom de leur fils mineur Erwan demeurant ..., par Me Cormary ; M. X et Mme Y demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600723 en date du 13 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision en date du 29 septembre 2005 par laquelle le conseil de discipline du collège Paul Fort de Montlhéry a prononcé l'exclusion définitive du collège du jeune Erwan X et de l'arrêté du 14...

...CORMARY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 7 juillet 2008, présentée pour M. Merzak X, domicilié Chez M. Habib Y, ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 21 mai 2008 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de Tarn-et-Garonne en date du 16 janvier 2008 refusant de renouveler son titre de séjour « étudiant », l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation dans le mois suivant la...

...CORMARY...Vu la requête, enregistrée le 28 novembre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, par laquelle Mlle Vanessa X, demeurant chez Mme Y ... représentée par Me Cormary, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0707997 en date du 25 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 juillet 2007 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de titre de séjour et assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français à destination de son pays d'origine ; 2° d'annuler l'arrêté du 20 juillet...