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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7éme chambre, 06 mars 2009, 08PA02533
...CREN...Vu la requête, enregistrée le 15 mai 2008, présentée pour M. Djaafar X,demeurant chez M. Y, ... 75020, par Me Cren ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800204/6-2 en date du 15 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de police du 29 novembre 2007 rejetant sa demande de titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français ; 2° d'annuler cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7éme chambre, 30 janvier 2009, 08PA02747
...CREN...Vu la requête, enregistrée le 21 mai 2008, présentée pour M. Mohammed X, demeurant ..., par Me Cren ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0719796/7-2 en date du 18 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 23 novembre 2007 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination d'une reconduite d'office à la frontière ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un certificat de résidence pour raisons...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 31 décembre 2008, 08PA02294
...CREN...Vu la requête, enregistrée le 29 avril 2008 , présentée pour Mme Zohra X demeurant ... , par Me Cren ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0801155/12-2 du 12 mars 2008 du président du Tribunal administratif de Paris rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 décembre 2007 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire et a fixé l'Algérie comme pays à destination duquel elle pourra être reconduite ; 2° d'annuler l'arrêté attaqué ; 3° de faire injonction au préfet de police de lui délivrer un certificat...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 19 juin 2008, 07PA05074
...CREN...Vu la requête, enregistrée le 27 décembre 2007, présentée pour M. Rachid X, demeurant chez Y ..., par Me Cren ; M. X demande à la cour d'annuler l'ordonnance n° 0716954/6-2 du 4 décembre 2007 par laquelle le vice-président de la 6ème section du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 21 septembre 2007 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire et désignant les pays à destination desquels il était susceptible d'être reconduit ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 27 mai 2008, 07PA04530
...CREN...Vu la requête, enregistrée le 23 novembre 2007, présentée par le PREFET de POLICE, lequel demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-08216 / 07-08221 en date du 3 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé à la demande de M. et Mme Salah X ses arrêtés en date du 27 avril 2007 portant refus de renouveler les titres de séjour de M. Salah X et de Mme Samia Y épouse X, en leur faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois ; 2° de rejeter les demandes présentées par M. et Mme X devant le Tribunal administratif de Paris...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 20 mai 2008, 07PA04357
...CREN...Vu la requête, enregistrée le 13 novembre 2007, présentée pour M. Said X, demeurant chez Mme Y ..., par Me Cren ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0715011/5-1 du 11 octobre 2007 du président de la 5ème section du Tribunal administratif de Paris rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 août 2007 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour et assorti ce rejet d'une obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu le jugement et l'arrêt...
