Recherche de avec pour avocat CURNIER dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 09 février 2012, 10PA03603
19-06-02-01-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Personnes et opérations... ...CURNIER...Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2010, présentée pour M. Alexandre A, demeurant ..., par Me Curnier ; M. A demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0609851 du 18 mai 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge du rappel de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé pour la période du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2002 ; M. A soutient qu'il est fondé à se prévaloir des dispositions des articles L. 80 A et L. 80 B du...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 09 février 2012, 10PA03604
19-04-02-05-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices... ...CURNIER...Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2010, présentée pour M. et Mme Alexandre A, demeurant au ..., par Me Curnier ; M. et Mme A demandent à la Cour d'annuler le jugement n° 0609852 du 18 mai 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande en décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels ils ont été assujettis au titre des années 2000, 2001 et 2002 ainsi que des compléments de contributions sociales auxquels ils ont été assujettis...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 07 juillet 2011, 09PA04265
...CURNIER...Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2009, présentée pour M. et Mme Charles A, demeurant ..., par Me Curnier ; M. et Mme A demandent à la Cour d'annuler le jugement n° 0310343/2-2 du 11 mai 2009 du Tribunal administratif de Paris en tant qu'il a rejeté les conclusions restant en litige de leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales qui leur ont été assignées au titre des années 1996, 1997 et 1998, ainsi que des pénalités y afférentes...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 29 juin 2010, 08PA05959
...CURNIER...Vu la requête, enregistrée le 3 décembre 2008, présentée pour M. Hervé A, demeurant ... par Me Curnier, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0316596 du 30 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1998 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; .................................................................................................................. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 08 octobre 2009, 08VE02679
...CURNIER...Vu la requête, enregistrée le 12 août 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. et Mme A, demeurant ..., par Me Curnier ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0505671 du 17 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1995, 1996 et 1997 et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge demandée ; Ils soutiennent que le service n'a pas tenu compte de leur situation...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, Formation plénière, 26 avril 2007, 05VE01795
...CURNIER...Vu le recours, enregistré le 21 septembre 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présenté par le MINISTRE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES ; le MINISTRE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0405496 en date du 23 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a annulé sa décision en date du 10 août 2004 rejetant la demande d'autorisation d'exercer la médecine en France présentée par M. Khalid A ; 2° de rejeter la demande présentée par M. A devant le Tribunal administratif de Versailles ; Il soutient que les premiers juges ont commis...
