Recherche de avec pour avocat D'HAUTEVILLE dans la jurisprudence francophone - page 2

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...D'HAUTEVILLE...Vu la requête, enregistrée le 8 octobre 2010, présentée pour M. Frédéric Lantonandrianina A, demeurant chez M. C, 100 ..., par Me d'Hauteville ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1003168 du 28 septembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 janvier 2010 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre...

...D'HAUTEVILLE...Vu la requête, enregistrée le 29 janvier 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Audiard Mavie A, domicilié chez Mme Léa B, ..., par Me D'Hauteville, avocat ; M. A demande à la Cour ; 1° d'annuler le jugement n° 0908468 en date du 15 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 septembre 2009 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention vie privée et familiale , l'a assorti d'une obligation de quitter le territoire et a fixé le pays...

...D'HAUTEVILLE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 7 avril 2010 et régularisée par la production de l'original le 12 avril 2010, présentée pour M. Jalal A, demeurant ..., par Me d'Hauteville ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903378 du 9 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 8 décembre 2009 par laquelle le préfet de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti sa décision d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de...

...D'HAUTEVILLE...Vu la requête, enregistrée le 27 janvier 2010, présentée pour M. Said Adly A, demeurant ..., par Me d'Hauteville ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0913499 en date du 15 décembre 2009 par laquelle le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 8 juillet 2009 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français en fixant le pays de destination ; 2° d'annuler cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer le titre de séjour demandé, sous astreinte...

...D'HAUTEVILLE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 12 avril 2007, sous le n° 07MA01257, présentée par Me d'Hauteville, avocat, pour M. Roland X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0304707 du 23 janvier 2007 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 11 août 2003 par laquelle le maire de la commune de Villeneuve-lès-Maguelone a rejeté sa réclamation aux fins d'indemnisation formée le 18 juillet 2003 et à la condamnation de ladite commune à lui verser une somme de 116...

...D'HAUTEVILLE-DEZEUZE...Vu la lettre enregistrée le 15 mai 2006, présentée pour M. Mounir Ben Ali X, élisant domicile ..., par Me D'Hauteville Dezeuze, avocat ; M. X déclare faire appel du jugement n° 06-01966 en date du 5 avril 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté de reconduite à la frontière du préfet de l'Hérault en date du 30 mars 2006 ; il sollicite le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; Vu le mémoire enregistré le 23 mai 2005, présenté pour M. X ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement et...