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...SCP ARES GARNIER DOHOLLOU SOUET ARION ARDISSON GREARD COLLET LEDERF-DANIEL LEBLANC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C... et B... A... ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler le certificat d'urbanisme que leur a délivré le 25 juin 2019 le maire de Plouhinec Finistère, par lequel il a déclaré, sur le fondement des dispositions du b de l'article L. 410-1 du code de l'urbanisme, non réalisable leur projet de construction d'une maison d'habitation sur un terrain situé impasse du Roi Salaün, ainsi que la décision du 28 octobre 2019 rejetant leur...

...SCP ARES GARNIER DOHOLLOU SOUET ARION ARDISSON GREARD COLLET LEDERF-DANIEL LEBLANC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 6 novembre 2020 par laquelle le doyen de la faculté de médecine de l'université de Rennes a refusé de valider son stage d'interne en 3ème cycle des études médicales pour la période allant du 1er juin au 1er novembre 2020, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux. Par un jugement n° 2103333 du 6 juillet 2023, le tribunal administratif de Rennes a...

...SCP ARES GARNIER DOHOLLOU SOUET ARION ARDISSON GREARD COLLET LEDERF-DANIEL LEBLANC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... et Mme A... B... ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2021 par lequel le maire de Saint-Erblon Ille-et-Vilaine a délivré à la société Groupe Launay un permis de construire tendant à la démolition d'un bâtiment sur un terrain situé 12 rue Simone Morand et à la construction sur ce terrain d'un immeuble de 40 logements, ainsi que la décision du 22 février 2022 ayant rejeté leur recours gracieux...

...SCP ARES GARNIER DOHOLLOU SOUET ARION ARDISSON GREARD COLLET LEDERF-DANIEL LEBLANC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la délibération du 13 novembre 2019 par laquelle le conseil municipal de Thorigné-Fouillard a autorisé la vente de la parcelle AP n° 227 à la société Lamotte et la décision du 15 janvier 2020 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 2002169 du 26 septembre 2022, le tribunal administratif de Rennes a annulé la délibération du 13 novembre 2019 et la décision du 15 janvier 2020...

...SELARL DANIEL-THEZARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme SA Groupe Polyclinique du Parc a demandé au tribunal administratif de Nantes d'admettre en réduction de son résultat au titre de l'exercice clos en 2014 un déficit complémentaire de 237 692 euros et de prononcer la décharge des majorations correspondant au rehaussement prononcé dans cette mesure au titre de ce même exercice ainsi que des amendes mises à sa charge sur le fondement de l'article 1763 du code général des impôts au titre de cet exercice. Par un jugement n° 2001220 du 27 janvier 2023...

...SCP ARES GARNIER DOHOLLOU SOUET ARION ARDISSON GREARD COLLET LEDERF-DANIEL LEBLANC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme F... et I... G..., M. et Mme L... et J... H..., Mme K... E... et M. D... B... ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 9 juin 2021 par lequel la maire de Rennes a accordé à la SCCV 97 A. Briand un permis de construire un immeuble collectif de 14 logements sur un terrain situé 97-99 avenue Aristide Briand, ensemble la décision implicite par laquelle leur recours gracieux a été rejeté. Par un jugement n° 2106184 du 30...

...SCP ARES GARNIER DOHOLLOU SOUET ARION ARDISSON GREARD COLLET LEDERF-DANIEL LEBLANC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2018 par lequel le maire de Dinard Ille-et-Vilaine a délivré à la SCI Ker Boucan un permis de construire une maison d'habitation valant permis de démolir une maison préexistante sur un terrain cadastré section E n° 58, 59 et 818a situé 2, rue de l'Épave, ainsi que la décision implicite par laquelle a été rejeté son recours gracieux. Par un jugement n...

...SCP ARES GARNIER DOHOLLOU SOUET ARION ARDISSON GREARD COLLET LEDERF-DANIEL LEBLANC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... H... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2020 par lequel le maire de Montauban-de-Bretagne a accordé un permis de construire à Mme C... D... pour la construction d'une maison d'habitation sur la parcelle cadastrée section C n° 154, située au lieu-dit " Montreuil ". Par un jugement n° 2002228 du 23 septembre 2021, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la...

...SCP ARES GARNIER DOHOLLOU SOUET ARION ARDISSON GREARD COLLET LEDERF-DANIEL LEBLANC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 12 novembre 2019 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de reconnaissance de maladie professionnelle imputable au service, d'enjoindre à la ministre de reconnaître l'imputabilité au service de sa maladie et de procéder à la reconstitution de ses droits. Par un jugement n° 2000169 du 22 septembre 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la...

...DANIEL LAMAZIERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux : - d'annuler la décision du 30 août 2019 par laquelle le maire de la commune de Bordeaux l'a maintenu en disponibilité pour convenances personnelles jusqu'à sa réintégration, et d'enjoindre à la commune de Bordeaux de justifier des postes occupés et vacants correspondant à son grade de professeur d'enseignement artistique et de saisir le centre national de la fonction publique territoriale ou le centre de gestion local ; - de condamner la commune de Bordeaux à lui verser la somme...