Recherche de avec pour avocat DANINTHE dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 15 résultats trouvés :
| ...DANINTHE...Vu la requête, enregistrée le 21 juin 2010, présentée pour M. Daniel A, demeurant au ..., par Me Daninthe ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Basse-Terre n° 0700892 en date du 31 mars 2010, en tant qu'il a rejeté ses demandes tendant à ce qu'il soit enjoint à la commune du Lamentin, sous astreinte de 500 € par jour de retard, de lui verser la somme correspondant à son traitement durant trois jours et de le rétablir dans ses droits à avancement et à retraite et en tant qu'il a mis à la charge de la Caisse des écoles de la commune du Lamentin la somme de 500 euros en...
...DANINTHE...Vu 1°/ Le recours enregistré au greffe de la cour le 12 février 2009 sous le numéro 09BX00399, présenté par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE ; Le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 8 janvier 2009 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre a annulé sa décision implicite de rejet du 9 juin 2004 par laquelle il refuse de procéder à la réintégration et à la reconstitution de la carrière de M. Jacques X et a condamné l'Etat à verser à M. X la somme de 1 500 € à titre de dommages et intérêts ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le tribunal...
...DANINTHE...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 24 avril 2007, présentée pour Mme Colette Y, demeurant ... ; Mme Y demande à la cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 15 février 2007, du tribunal administratif de Basse-Terre en tant qu'il n'a que partiellement fait droit à sa demande de condamnation de l'Etat à lui verser des dommages et intérêts ; 2° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 150 000 € en réparation du préjudice qui lui a été causé par le recteur de l'académie de la Guadeloupe refusant d'exécuter le jugement du tribunal administratif du 25 juin 2002 qui lui enjoignait de la...
...DANINTHE...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 12 février 2003 présentée pour M. Mathieu Renélien X élisant domicile ... par Me Daninthe, avocat au barreau de Pointe-à-Pitre ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 5 décembre 2002 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de l'inspecteur du travail de la Guadeloupe en date du 26 décembre 1996, confirmée par le ministre de l'emploi et de la solidarité le 26 juin 1997 ; 2° d'annuler lesdites décisions ; 3° de condamner la SA Primistères Reynoird et l'Etat à lui payer la...
...DANINTHE...Vu la requête enregistrée le 10 février 2000 au greffe de la cour administrative d'appel, présentée pour M. Jacques X, demeurant ... par Me Daninthe, avocat au barreau de Pointe-à-Pitre ; M. X demande que la cour : 1 annule le jugement en date du 2 décembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 février 1998 du ministre de l'éducation nationale le radiant des cadres et de la décision du 31 août 1998 rejetant son recours gracieux et à ce que soit ordonnée sa réintégration ; 2 annule pour excès de pouvoir l'arrêté du 16 février 1998...
