Recherche de avec pour avocat DE BERNY dans la jurisprudence francophone - page 5
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...DE BERNY...Vu la requête initiale, enregistrée par télécopie le 23 avril 2007 et confirmée par la production de l'original le 24 avril 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE LILLE, dont le siège est situé 2 avenue Oscar Lambret à Lille 59037 Cedex, par Me Le Prado ; le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE LILLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0202591 du 18 octobre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté les conclusions de M. Pierre X tendant à la condamnation de l'Assistance Publique...
...DE BERNY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 27 décembre 2006, présentée pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE ROUBAIX, dont le siège est 6 rue Rémy Cogghe, BP 769 à Roubaix Cedex 59065, par Me de Berny ; la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE ROUBAIX demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0305978 en date du 2 novembre 2006 du Tribunal administratif de Lille en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier régional universitaire de Lille à lui verser une somme correspondant aux frais engagés à l'occasion...
...DE BERNY ; LE PRADO ; DE BERNY...Vu, I, sous le n° 07DA00416, la requête enregistrée le 19 mars 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'ARRAS, dont le siège est boulevard Allende à Arras Cedex 62014, par Me de Berny ; la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'ARRAS demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0202709 du 1er février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lille a condamné le centre hospitalier régional universitaire de Lille à verser à M. Francis Y la somme de 1 500 euros et à la CAISSE...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 16 octobre 2007, 05DA01259
...DE BERNY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 29 septembre 2005 par télécopie et confirmée par la production de l'original le 30 septembre 2005, présentée pour Mme Francine X, demeurant ..., par Me Bernfeld ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0102676 en date du 12 juillet 2005 du Tribunal administratif d'Amiens en tant qu'il a limité l'indemnisation mise à la charge du centre hospitalier de Laon, à la suite du décès de son mari, à la somme de 7 218,62 euros ; 2° de condamner le centre hospitalier de Laon à lui verser 40 000 euros au...
...DE BERNY...Vu la requête, enregistrée le 18 avril 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE DOUAI, dont le siège est situé 125 rue Saint Sulpice à Douai Cedex 59508, par Me de Berny ; la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 9902953 en date du 15 février 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lille a seulement condamné le centre hospitalier régional universitaire de Lille à lui verser, en remboursement de ses débours occasionnés par le préjudice subi par M. Thierry X à la suite...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation a 3, 03 mai 2006, 04DA00946
...DE BERNY...Vu, I, sous le n° 04DA00946, la requête, enregistrée le 25 octobre 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LAON, dont le siège est ..., par Me de Y... ; la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LAON demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 9900458 du 5 octobre 2004 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a condamné le centre hospitalier de Soissons à verser à B... Annick X la somme de 35 858,25 euros, outre 750 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, et à verser à la CAISSE PRIMAIRE...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2eme chambre, 25 février 2003, 00DA01451
...DE BERNY...Vu la requête, enregistrée le 26 décembre 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Jean-Claude X , demeurant ..., par Me Minet, avocat ; M. Jean-Claude X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 5 octobre 2000 par lequel le tribunal administratif de Lille a condamné la commune de Pecquencourt à lui payer une somme de 29 000 francs avec intérêts au taux légal à compter du 17 septembre 1997 ; 2° de déclarer la commune de Pecquencourt entièrement responsable de l'accident du 29 janvier 1995 et de la condamner à lui verser une somme de 85 022,05 francs...
