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...DE VILLELE...Vu la requête, enregistrée le 25 novembre 2008, présentée pour le PREFET DU LOIRET, par Me de Villèle, avocat au barreau de Paris ; Le PREFET DU LOIRET demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-2722 du 22 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a annulé, à la demande de M. Mouhssine Y, l'arrêté du 3 juillet 2008 refusant la délivrance d'un titre de séjour à l'intéressé et lui faisant obligation de quitter le territoire français ; 2° de rejeter la demande présentée par M. Y ; 3° de condamner M. Y à verser à l'Etat une somme de 800 euros en application des dispositions de...

...DE VILLELE...Vu la requête, enregistrée le 27 novembre 2008, présentée pour le PREFET DU LOIRET, par Me de Villèle, avocat à la Cour de Paris ; le PREFET DU LOIRET demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 1er du jugement n° 08-2730 du 22 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a annulé, à la demande de M. Anass X, son arrêté du 3 juillet 2008 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif d'Orléans ; 3° de mettre à la charge de M. X le versement à l'Etat d'une somme de 800 euros...

...DE VILLELE...Vu la requête, enregistrée le 25 février 2008, présentée pour le PREFET DU LOIRET, par Me de Villele, avocat au barreau de Paris ; le PREFET DU LOIRET demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-3751 en date du 17 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a fait droit à la demande de M. Amane X tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 août 2007 portant rejet de sa demande de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français et a prescrit la délivrance d'un titre de séjour portant la mention “vie privée et familiale” dans le délai d'un mois suivant la notification...

...DE VILLELE...Vu la requête, transmise par télécopie le 17 janvier 2001, régularisée et enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 01MA00110, présentée par Me De Villele, pour Mme Louisette X, élisant domicile ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 13 novembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande d'annulation de la décision du président du conseil général du Var du 1er avril 1996 lui retirant son agrément d'assistante maternelle ; 2° de condamner le département du Var à lui verser une somme de 500 000 F en réparation...

...DE VILLELE...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 28 mai 2003, la requête présentée pour M. Z , élisant domicile ..., par Me de X... ; M. demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0214912/7 en date du 28 mars 2003 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à obtenir l'exécution du jugement n° 0102803/7/1 en date du 22 juin 2001 de ce même tribunal ; 2° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 154 000 euros au titre des dommages et intérêts, assortie des intérêts légaux à compter du 22 juin 2001, ce sous astreinte de 250 euros par jour de retard à compter de la...