Recherche de avec pour avocat DEDIEU dans la jurisprudence francophone - page 2
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| ...DEDIEU...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 17 juillet 2008 par télécopie, confirmée par courrier le 8 août 2008, présentée pour M. Temuri X, demeurant au secours populaire français, 7 rue l'Espinet à Foix 09000, par Me Dedieu, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801098 du 10 juin 2008 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 février 2008 du préfet de l'Ariège, lui refusant un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler l'arrêt...
...DEDIEU...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 7 juillet 2008, présentée pour M. Pedro X, demeurant ..., par Me Dedieu, avocat au barreau de Foix ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 4 juin 2008 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Ariège en date du 7 avril 2008 portant refus de titre de séjour avec obligation de quitter le territoire à destination de l'Angola ; 2° d'annuler les décisions susmentionnées ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Ariège de lui délivrer un titre de séjour « vie privée et familiale...
...GRACIE-DEDIEU...Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 2007, présentée pour la société à responsabilité limitée JAPA, dont le siège est 6 rue Maurice Hurel à Toulouse 31500, par Me Gracie-Dedieu, avocat ; la société JAPA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300521 du 27 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à obtenir le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée d'un montant de 68 602 €, assorti de l'intérêt au taux légal, au titre de la période du 1er juillet 1999 au 30 septembre 2000 ; 2° d'accorder le remboursement demandé ; 3° de mettre...
...DEDIEU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 6 juillet 2004 sous le n° 04BX01125, présentée pour M. Roger X, demeurant ..., par Maître Guy Dedieu, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 1er avril 2004 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a d'une part, rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 30 juin et du 16 août 2000 et d'autre part, sa demande d'indemnisation, à hauteur de 120 000 francs, du préjudice subi ; 2° d'annuler les décisions attaquées ; 3° de condamner la commune de Moulis à lui verser une indemnité de 18 293,88 euros ; 4° de condamner la...
...DEDIEU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour sous le n° 04BX01166 le 12 juillet 2004, présentée pour M. Roger X, demeurant ..., par Maître Guy Dedieu, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 1er avril 2004 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté d'une part, sa demande d'annulation des décisions du maire de la commune de Moulis des 1er août et 17 septembre 2001 faisant opposition aux déclarations de clôture qu'il a présentées d'autre part, sa demande de condamnation de la commune de Moulis à lui verser une indemnité de 18 293 euros en réparation des préjudices subis ; 2...
...GRACIE DEDIEU...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 janvier et 4 mars 2004, présentés pour M. et Mme Alfred X, élisant domicile ..., par Me Gracié Dedieu ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99/2665 du 7 octobre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel ils ont été assujettis au titre des années 1994 et 1995, ainsi que des pénalités dont il a été assorti ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat au remboursement des frais d'intérêts moratoires exposés pour...
...DEDIEU...Vu, I, sous le n°03BX02405, la requête, enregistrée le 15 décembre 2003 au greffe de la cour, présentée pour Mme Catherine X, demeurant ... par Me Dedieu, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement N° 0000606 du 10 juillet 2003 en tant que, par ce jugement, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 19 février 2000 du maire de la commune du Bosc relative à la fermeture du portail de l'enclos paroissial ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ladite décision ; 3° de condamner la commune du Bosc à lui verser une somme de 1 500 euros au titre de...
