Recherche de avec pour avocat DELERUE dans la jurisprudence francophone - page 3

...DELERUE...Vu la requête, enregistrée le 13 août 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Abd-el-Melik X, demeurant ..., par Me Delerue ; M. X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 033112 en date du 30 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la délibération du jury du diplôme d'études supérieures spécialisées « Multimédia et Internet pour le commerce électronique » en date du 1er octobre 2002 lui refusant ce diplôme ainsi que la décision du président de l'université des sciences et technologies de Lille en date du 19...

...DELERUE...Vu la requête, enregistrée le 30 décembre 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la COMMUNE DE SAINT-AMAND-LES-EAUX, représentée par son maire, par Me X... ; la COMMUNE DE SAINT-AMAND-LES-EAUX demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 00-1202, 00-5548 et 01-0046 en date du 7 octobre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation des arrêtés en date du 5 novembre 1999, 11 septembre 2000 et 13 novembre 2000 par lesquels le préfet du Nord a ordonné au trésorier de la commune de payer d'office au Crédit Agricole les sommes de...

...DELERUE...Vu la requête, enregistrée le 28 mai 2004 par télécopie et son original en date du 1er juin 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour l'Etat par le MINISTRE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE ; le ministre demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n°02-633 du 11 mars 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lille a annulé l'arrêté du 3 janvier 2002 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a obligé M. X à consigner entre les mains d'un comptable public une somme de 5 934 809,75 euros ; 2' de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif de Lille...

...DELERUE...Vu la requête, enregistrée le 21 avril 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Raymond X, demeurant 280 rue de Vaucelles à Saint-Amand Les Eaux 59230, par Me Delerue ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-3595 du 17 février 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution sociale généralisée, de contribution au remboursement de la dette sociale et de prélèvement social de 2 % auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1997 mises en...

...DELERUE...Vu, sous le n° 03DA00041, la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 15 janvier 2003, présentée pour l'association ESPACE INTEGRATION NORD, dont le siège social est ..., représentée par son président habilité en vertu d'une délibération du 19 décembre 1998, par Me X... ; l'association ESPACE INTEGRATION NORD demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-243 du 20 novembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa requête tendant à la condamnation du Fonds d'Action Sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles à lui payer la somme de 175 000...

...DELERUE ; DELERUE ; DELERUE...Vu la requête, enregistrée le 7 janvier 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SARL SOCOMAT, dont le siége est rue Jean Monnet à Lompret 59840, par Me Delerue ; la SARL SOCOMAT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-4505 en date du 8 novembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge du supplément d'impôt sur les sociétés auquel elle a été assujettie, en droits et pénalités, au titre des exercices 1994 et 1995 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner...

...DELERUE...Vu la requête, enregistrée le 26 août 2002, présentée pour M. Jean-Jacques X, domicilié ..., par Me Delerue, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 4 juin 2002, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui payer la somme de 9 453,33 francs, outre les intérêts au taux légal à compter du 12 mars 2001, correspondant au complément d'indemnité spécifique de service qu'il aurait dû percevoir au titre de l'année 1999 ; 2° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 441,15 euros demandée, assortie des intérêts au taux...

...DELERUE...Vu la requête enregistrée le 21 octobre 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la COMMUNE DE SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE, représentée par son maire en exercice, par Me Y... ; la COMMUNE DE SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-5394 du Tribunal administratif de Lille en date du 15 juillet 2003, qui a, à la demande de la SA X Matériaux, annulé l'arrêté du 28 septembre 2000 par lequel le maire de Saint-André-lez-Lille a refusé de lui délivrer un permis de construire et l'a condamnée à verser à la société une somme de 1 000 euros en application des...

...DELERUE...Vu la requête, enregistrée le 4 août 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SARL Y, dont le siège est situé ..., pour Mme X, en sa qualité de gérante d'un commerce d'optique situé ... et pour la SA EYES TECH dont le siège est situé 19/21 rue du Maréchal Leclerc à Hazebrouck BP 32 59529 Cedex, par Me Delerue ; la SARL Y, Mme X et SA EYES TECH demandent à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 00-5730 en date du 20 mai 2003 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande tendant à la condamnation de l'Etat à leur verser la somme de 12 480 000 francs en...

...DELERUE...Vu la requête, enregistrée le 4 août 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SA EYES TECH dont le siège est ... et M. Bertrand X demeurant ..., par Me Delerue ; la SA EYES TECH et M. X demandent à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 97-3086 du Tribunal administratif de Lille en date du 20 mai 2003 en tant qu'il a rejeté leur demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté ministériel en date du 4 juin 1997 autorisant la mutualité du Pas-de-Calais à créer et à exploiter un ou des centres d'optique dans le département ainsi qu'à l'annulation de la décision ministérielle...