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| ...SCP BEAUCHARD BODIN DEMAISON GARRIGUES HIDREAU LEFEVRE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 21 août 2007 sous le n° 07BX01826, présentée pour MAITRE AMAUGER MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE LA SOCIETE ATELIERS CONSTRUCTION METALLIQUE ROCHEFORTAISE dont le siège est BP 33 à Rochefort 17300, par la SCP d'avocats Beauchard Bodin Demainson Garrigues Hidreau Lefèvre ; MAITRE AMAUGER MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE LA SOCIETE ATELIERS CONSTRUCTION METALLIQUE ROCHEFORTAISE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402173 en date du 19 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Pau l'a condamnée à verser à la...
...SCP BEAUCHARD BODIN DEMAISON GARRIGUES HIDREAU LEFEVRE...Vu la requête, enregistrée le 22 février 2007 au greffe de la Cour sous le n° 07BX00413, présentée pour Mme Lucienne X, demeurant ..., par la SCP Beauchard Bodin Demaison Garrigues Hidreau Lefevre ; Elle demande à la Cour : - d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Poitiers du 21 décembre 2006 en tant qu'il a limité à 5 000 euros le montant de l'indemnité mise solidairement à la charge de la société ASF, de la société Scetauroute et de la société Deschiron en réparation des troubles dans les conditions d'existence qu'elle a subis du fait des...
...DEMAISON...Vu l'ordonnance en date du 24 juillet 2006 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Bordeaux a, en application des dispositions des articles L. 911-4 et R. 921-6 du code de justice administrative, ouvert une procédure juridictionnelle en vue de statuer sur la demande de la société ATELIERS ACMR, enregistrée sous le n° 06BX01539 ; Vu la demande susmentionnée, enregistrée le 17 février 2006 sous le n° 06BX01539, présentée pour Me Muriel Amauger, mandataire liquidateur de la société ATELIERS ACMR, par Me Xavier Demaison, avocat ; Me Amauger demande à la cour d'assurer...
...DEMAISON...Vu la requête, enregistrée le 12 août 2004, présentée pour Me Muriel X, agissant en qualité de mandataire de la liquidation judiciaire de M. Sébastien Y, élisant domicile ..., par Me Demaison ; Me X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300818 du 3 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande en décharge de la taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamée au titre du mois de septembre 2000 par avis de recouvrement du 8 juillet 2002 ; 2° de prononcer la décharge de l'imposition contestée et des pénalités y afférentes ; ……………………………………………………………………………………………. Vu les...
...DEMAISON...Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2004, présentée par Me Muriel AMAUGER, agissant en qualité de mandataire à la liquidation judiciaire de la société Ecole Technique Proust et associés, élisant domicile 2 ter rue Jean Jaurès à Rochefort 17312, par Me Demaison ; Me AMAUGER demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03815 du 19 mai 2004 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande en décharge du complément de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé au titre du mois de mars 1998 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; ……………………………………………………………………………………………. Vu les...
...DEMAISON...Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2004, présentée par Me Muriel AMAUGER, agissant en qualité de mandataire à la liquidation judiciaire de la société Citron vert, élisant domicile 2 ter rue Jean Jaurès à Rochefort 17312, par Me Demaison ; Me AMAUGER demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03817 du 19 mai 2004 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande en décharge du complément de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé au titre du mois de janvier 1999 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; ……………………………………………………………………………………………. Vu les autres pièces du...
...DEMAISON...Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2004, présentée par Me Muriel AMAUGER, agissant en qualité de mandataire à la liquidation judiciaire de M. Blevin, élisant domicile 2 ter rue Jean Jaurès à Rochefort 17312, par Me Demaison ; Me AMAUGER demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03814 du 19 mai 2004 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande en décharge du complément de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé au titre du mois de décembre 1999 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; Elle soutient qu'elle disposait d'un crédit de taxe au titre des dépenses...
...DEMAISON...Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2004, présentée par Me Muriel AMAUGER, agissant en qualité de mandataire à la liquidation judiciaire de la société Miroiterie du littoral, élisant domicile 2 ter rue Jean Jaurès à Rochefort 17312, par Me Demaison ; Me AMAUGER demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03816 du 19 mai 2004 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande en décharge du complément de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé au titre du mois de juillet 1998 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; ……………………………………………………………………………………………. Vu les autres...
...SCP BEAUCHARD BODIN DEMAISON GARRIGUES HIDREAU LEFEVRE...Vu la requête, enregistrée le 26 août 2004, présentée pour M. Yannick X, domicilié ... par Me Demaison ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03/1802 du 17 juin 2004, par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation du titre de perception émis le 31 juillet 2003 par le ministre de la défense pour un montant de 22 105 euros, représentant le préjudice subi par l'Etat du fait de la destruction accidentelle d'un autocar militaire ; 2° d'annuler le titre contesté ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme...
...SCP BEAUCHARD BODIN DEMAISON GARRIGUES HIDREAU LEFEVRE...Vu l'ordonnance du président du Tribunal administratif de Poitiers en date du 10 janvier 2006, transmettant à la Cour administrative d'appel de Bordeaux, en application de l'article R. 361-3 du code de justice administrative, le dossier de la requête de M. Yannick X, enregistrée le 23 décembre 2005 ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 13 janvier 2006, présentée pour M. Yannick X, domicilié ..., par Me Demaison ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04 / 3038 du 3 novembre 2005, par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a annul...
