Recherche de avec pour avocat DENECKER dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 19 janvier 2012, 10VE01110
54-01-08-01 Procédure. Introduction de l'instance. Formes de la requête. Obligation de motiver la requête. ... ...DENECKER...Vu la requête, enregistrée le 9 avril 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Patrick A demeurant ..., par Me Denecker ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0705344 du 3 mars 2010 par laquelle le président de la neuvième chambre du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision 48 S du 20 mars 2007 du ministre de l'intérieur portant invalidation de son permis de conduire pour solde de points...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 03 novembre 2011, 10NT02236
...DENECKER...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 octobre 2010 et 6 janvier 2011, présentés pour M. Manuel X, demeurant ..., par Me Denecker, avocat au barreau de Lille ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-558 du 7 octobre 2010 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif d'Orléans en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 8 janvier 2010 du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales invalidant son permis de conduire pour solde de points nul et lui enjoignant de le restituer et des décisions portant...
49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...CABINET D'AVOCATS COCHET DENECKER...Vu la requête, enregistrée le 21 décembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Abdelali A, demeurant ..., par Me Denecker ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905210, en date du 3 novembre 2010, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lille, d'une part, a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision 48SI en date du 7 juillet 2009 par laquelle le ministre de l'intérieur, de...
49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...CABINET D'AVOCATS COCHET DENECKER...Vu la requête, enregistrée le 15 décembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Charles A, demeurant ..., par Me Denecker ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900492, en date du 10 novembre 2010, par lequel le vice-président désigné du Tribunal administratif de Lille, d'une part, a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision, en date du 14 janvier 2009, par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 07 juin 2011, 10DA01578
49-04-01-01 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Réglementation de la circulation. ... ...CABINET D'AVOCATS COCHET DENECKER...Vu la requête, enregistrée le 14 décembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Gérald A, demeurant ..., par Me Denecker ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 3 du jugement nos 0901246-0903563 du 10 novembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Lille a, d'une part, constaté le non-lieu à statuer sur sa demande d'annulation des décisions de retraits de points prises à la suite des infractions commises les 10...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 10 mai 2011, 10DA00897
49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...CABINET D'AVOCATS COCHET DENECKER...Vu la requête, enregistrée le 21 juillet 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Hakim A, demeurant ..., par Me Denecker, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0801357-0801351-0801354 du 27 mai 2010 du magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Rouen en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre-formation à 3, 03 mai 2011, 10MA03566
49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...COCHET - DENECKER...Vu le recours, enregistré le 10 septembre 2010, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; Le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900058 en date du 22 juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif de Toulon a annulé, à la demande de M. James A, sa décision en date du 28 novembre 2008 retirant quatre points du permis de conduire de M. A à la suite d'une infraction au code de la route relevée à son encontre le 23 août 2008...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 25 mars 2011, 09NT02506
...DENECKER...Vu la requête enregistrée le 30 octobre 2009, présentée pour M. Philippe X, demeurant ..., par Me Denecker, avocat au barreau de Lille ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 08-3678, 08-3679, 08-3680, 08-3681, 08-3682, 08-3683, 09-296 et 09-1913 du 29 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 28 avril 2009 du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales retirant trois points de son permis de conduire à la suite d'une infraction commise le 15 janvier 2009, lui notifiant des décisions...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 5, 24 mars 2011, 10DA01324
49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...CABINET D'AVOCATS COCHET DENECKER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 25 octobre 2010, présentée pour M. Guy A, demeurant ..., par le cabinet d'avocats Cochet Denecker ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1002767 du 6 septembre 2010 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales retirant les...
...COCHET - DENECKER...Vu la requête, enregistrée le 28 septembre 2009, présentée pour M. Nicolas A, demeurant ... par Me Denecker ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803038 en date du 4 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision en date du 28 avril 2008 par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a retiré un point du capital de points de son permis de conduire du fait d'une infraction commise le 17 janvier 2008 à Tanneron et constaté l'invalidité de ce titre de conduite et...
