Recherche de avec pour avocat DEVAUX dans la jurisprudence francophone - page 2

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ERDEM DEVAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté en date du 22 juin 2016 par lequel le préfet du Doubs lui a refusé le renouvellement de sa carte de séjour temporaire, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné le pays à destination elle pourrait être reconduite d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n...

335-03-02 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité interne. ... ...ERDEM DEVAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...E...D...a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler les arrêtés du 27 septembre 2016 par lesquels le préfet du Doubs a décidé, d'une part, sa remise aux autorités hongroises, d'autre part, son assignation à résidence dans le département du Doubs pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 1601585 du 6 octobre 2016, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de...

335-03-02 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité interne. ... ...ERDEM DEVAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...E...D...a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler les arrêtés du 27 septembre 2016 par lesquels le préfet du Doubs a décidé, d'une part, sa remise aux autorités hongroises, d'autre part, son assignation à résidence dans le département du Doubs pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 1601585 du 6 octobre 2016, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de...

335-03-02 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité interne. ... ...ERDEM DEVAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...E...D...a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler les arrêtés du 27 septembre 2016 par lesquels le préfet du Doubs a décidé, d'une part, sa remise aux autorités hongroises, d'autre part, son assignation à résidence dans le département du Doubs pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 1601585 du 6 octobre 2016, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de...

54-04-02-02-02 Procédure. Instruction. Moyens d'investigation. Expertise. Honoraires des experts. 54-04-02-02-02-01 Procédure. Instruction.... ...DEVAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Puteaux a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de réformer l'ordonnance n°1208011-1303399-1401007-1412362 du 23 septembre 2015 du président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise à titre principal en mettant à la charge de la société Etablissements Millet les frais et honoraires de l'expertise décidée par l'ordonnance n° 1208011 du juge des référés de ce tribunal en date du 3...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ERDEM DEVAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 21 mars 2016 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être renvoyé. Par un jugement n° 1600623 du 7 juillet 2016, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

39-02-005 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Formalités de publicité et de mise en concurrence.... ...DEVAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Arts et Bâtiment a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de mettre à la charge de la commune de Souvigny du fait du rejet de sa candidature, à titre principal, la somme de 42 000 euros en réparation du préjudice né de son manque à gagner, à titre subsidiaire, la somme de 3 000 euros en remboursement des frais qu'elle a engagés pour présenter son offre. Par le jugement n° 1400697 du 5...

...DEVAUX...Vu la requête, enregistrée le 10 juillet 2013, présentée pour M. D... E..., demeurant..., par Me B... ; M. E... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003868 du 16 mai 2013 par lequel le tribunal administratif de Rennes a ramené à la somme de 32 424,53 euros TTC le montant de ses frais et honoraires d'expertise fixé à 59 400, 54 euros TTC par ordonnance du 6 juillet 2010 du président du tribunal administratif de Nantes ; 2° de fixer le montant de ses honoraires à la somme de 69 600 euros TTC ; il soutient que ; - c'est à tort que les premiers juges ont réduit le montant de sa rémunération dès lors que...

54-04-02-02-02 Procédure. Instruction. Moyens d'investigation. Expertise. Honoraires des experts. ... ...DEVAUX...Vu la requête, enregistrée le 26 janvier 2012 par télécopie, régularisée le 27 janvier 2012, présentée pour M. et MmeA..., demeurant..., par la société d'avocats HPGT ; M. et Mme A...demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902460 du 1er décembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'ordonnance du 26 octobre 2009 par laquelle le président de ce tribunal a taxé et liquidé à la somme de 19 813,93 euros les frais et honoraires de l'expertise...

54-06-05-10 Procédure. Jugements. Frais et dépens. Frais d'expertise. ... ...DEVAUX...Vu la requête, enregistrée le 27 février 2012, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Devaux, avocat ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1107246 du 28 décembre 2011 en tant que le Tribunal administratif de Montreuil a ramené les frais et honoraires de l'expertise qu'il a effectué pour des désordres affectant la salle de restauration scolaire de la commune de Condecourt à la somme de 18 668,61 euros ; 2° de fixer le montant des frais et honoraires à la somme initiale de 22 123,49 euros ; Il soutient que...