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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 01 juillet 2009, 08PA00179
...DIXSAUT...Vu la requête, enregistrée le 13 janvier 2008, présentée pour Mme Aiyue demeurant ..., par Me Dixsaut, avocat ; Mme demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0708086/3 du 24 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 avril 2007 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, a assorti sa décision d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer, dans un délai d'un mois, un...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 01 juillet 2009, 08PA00180
...DIXSAUT...Vu la requête, enregistrée le 13 janvier 2008, présentée pour M. Juexian X demeurant ..., par Me Dixsaut, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0708093/3 du 24 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 avril 2007 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, a assorti sa décision d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer, dans un délai d'un mois...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 07 mai 2009, 08NT01676
...DIXSAUT...Vu la requête, enregistrée le 3 juillet 2008, présentée pour M. Keming X, demeurant ..., par Me Dixsaut, avocat au barreau de Paris ; M. Keming X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-854 du 27 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 février 2008 du préfet du Calvados portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Calvados, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de lui délivrer un titre de séjour portant la mention vie...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre - formation a, 29 mai 2008, 07PA02978
...DIXSAUT...Vu la requête, enregistrée le 2 août 2007, présentée pour Mme Jiemin X, demeurant ..., par Me Dixsaut ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0708141 du 12 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 25 mai 2007 par lesquelles le préfet de police a implicitement décidé qu'elle serait reconduite à la frontière et l'a placée en rétention ; 2° d'annuler lesdites décisions ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour l'autorisant à revenir sur le territoire français dans un délai de...
...DIXSAUT...Vu, I, sous le n° 07DA00862, la requête, parvenue par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 8 juin 2007, confirmée par courrier original le 11 juin 2007 et régularisée le 26 juillet 2007, présentée pour Mlle Xiao Ci X, demeurant au ..., par Me Dixsaut ; Mlle X demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701393, en date du 4 juin 2007, par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 31 mai 2007 du préfet du Calvados décidant sa reconduite à la frontière et à ce...
...DIXSAUT...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 31 octobre 2002, complétée par mémoire enregistré le 29 avril 2004,présentée pour la SCEA LE PREVERT dont le siège social est ..., par Me Dixsaut, avocat ; La SCEA LE PREVERT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 18 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 30 août 2001 de la directrice de l'ONILAIT lui retirant sa qualité de producteur au sens des règlements communautaires et subsidiairement d'ordonner avant dire-droit une mesure d'instruction, de poser une question...
...DIXSAUT...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 31 octobre 2002, complétée par mémoire enregistré le 29 avril 2004 ,présentée pour M. Guy X élisant domicile ..., par Me Dixsaut, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 18 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 30 août 2001 de la directrice de l'ONILAIT lui retirant sa qualité de producteur au sens des règlements communautaires et subsidiairement d'ordonner avant dire-droit une mesure d'instruction, de poser une question préjudicielle à la Cour de...
...DIXSAUT...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 31 octobre 2002, complétée par mémoire enregistré le 29 avril 2004 ,présentée pour M. Jean-Jacques X élisant domicile ..., par Me Dixsaut, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 18 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 30 août 2001 de la directrice de l'ONILAIT lui retirant sa qualité de producteur au sens des règlements communautaires et subsidiairement d'ordonner avant dire-droit une mesure d'instruction, de poser une question préjudicielle à la Cour...
