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...SCP DROUINEAU COSSET BACLE LE LAIN;SCP DROUINEAU COSSET BACLE LE LAIN;SCP DROUINEAU COSSET BACLE LE...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Le président de la cour a désigné Mme A... en application des dispositions du livre V du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Catherine Girault, juge des référés ; - les observations de Me Finkelstein représentant la commune de Pas-de-Jeu, qui...

...SCP DROUINEAU COSSET BACLE LE LAIN...Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : Les sociétés Eolise et Loudunais Energies 1, sociétés par actions simplifiées, ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision implicite du 11 août 2021 par laquelle la commune de Les-Trois-Moutiers a rejeté leur demande de modification du plan local d'urbanisme de la commune. Par une ordonnance n° 2102595 du 13 décembre 2021, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 février 2022 et un mémoire...

...SCP DROUINEAU COSSET BACLE LE LAIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 28 décembre 2017 par laquelle le président du conseil départemental de la Charente-Maritime a rejeté sa demande du 14 novembre 2017 tendant à ce qu'une indemnité d'astreinte d'exploitation soit mise en place par la collectivité et lui soit versée à raison des fonctions qu'il exerce. Par un jugement n° 1800530 du 26 décembre 2019, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un...

36-05-04-01 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de maladie. ... ...SCP DROUINEAU COSSET BACLE LE LAIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler les décisions du 10 novembre 2016 par lesquelles le directeur de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes EHPAD de Surgères l'a placée en congé de maladie ordinaire du 1er mai 2015 au 30 avril 2016 et en disponibilité d'office pour raison de santé à compter du 1er mai 2016 ainsi que l'opposition à tiers détenteur émise le 28 juin 2017...

68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. ... ...SCP DROUINEAU COSSET BACLE LE LAIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 24 avril 2018 par lequel le maire de la commune de Saint-Pierre-d'Oléron ne s'est pas opposé à la déclaration de travaux déposée par Mme D... pour la réalisation d'un abri de jardin. Par un jugement n° 1801302 du 19 septembre 2019, le tribunal administratif de Poitiers a annulé l'arrêté de non-opposition du...

19-04-02-07-02-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ...SCP DROUINEAU COSSET BACLE LE LAIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2014 et 2015. Par un jugement n° 1800571 du 23 juillet 2020, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire...

19-04-02-07-02-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ...SCP DROUINEAU COSSET BACLE LE LAIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2014 et 2015. Par un jugement n° 1800570 du 23 juillet 2020, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire...

...SCP DROUINEAU COSSET BACLE LE LAIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Les deux arbres a demandé au tribunal administratif de Poitiers : 1° d'annuler la décision du 17 octobre 2017 par laquelle le président de la communauté de communes Vienne et Gartempe a rejeté sa demande tendant, d'une part, à ce que soient modifiées rétroactivement les modalités de calcul de la redevance du contrat de délégation de service public conclu le 23 décembre 2010 pour la gestion et l'exploitation du circuit de vitesse du Val de Vienne et, d'autre part, à ce que la communauté de...

68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...SCP DROUINEAU COSSET BACLE LE LAIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la délibération du 22 mai 2018 par laquelle le conseil municipal de la commune de La Clisse a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune, ainsi que la décision du 21 août 2018 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 1802493 du 4 juin 2020, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande...

36-10 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. ... ...SCP DROUINEAU COSSET BACLE LE LAIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... I... a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner le " Réseau Canopé " à lui verser la somme de 318 000 euros ou, à tout le moins, de 312 000euros, assortie des intérêts au taux légal, en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait des conditions dans lesquelles cet établissement public l'a employé puis a mis fin à ses fonctions. Par un jugement n° 1600368 du 7 novembre 2018, le tribunal administratif de Poitiers a...