Recherche de avec pour avocat DUBOIS dans la jurisprudence francophone - page 22
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...DUBOIS...Vu la requête, enregistrée le 14 septembre 2000 au greffe de la Cour, présentée pour la COMMUNE DE COUSSAC BONNEVAL, représentée par son maire, par Me Pascal Dubois ; La COMMUNE DE COUSSAC BONNEVAL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 30 juin 2000 qui l'a condamnée à verser à la SCR Leblond la somme de 186.838,41 F, assortie des intérêts en paiement de travaux supplémentaires effectués par cette société ; 2° de condamner la SCR Leblond à lui verser la somme de 20.000 F au titre de l'article L. 8-1 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives...
...DUBOIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 21 décembre 2000, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER JACQUES BOUTARD, dont le siège est à Saint-Yrieix La Perche 87500, représenté par son directeur, par Me Dubois, avocat au Barreau de Limoges ; Le CENTRE HOSPITALIER JACQUES BOUTARD demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 26 octobre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a annulé la décision du 18 septembre 1996 par laquelle son directeur a suspendu le paiement des rémunérations de M. X et l'a condamné à verser à ce dernier les sommes de 33 815,64 F et 18 815,64 F augmentées des intérêts...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 13 mai 2004, 98NC01559
...SCP MERY-DUBOIS-HARQUET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 24 juin 1998 sous le n° 98NC01559, présentée pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE VOIRIE DE CHATEAU-SALINS, représenté par son président en exercice, à ce habilité par une délibération du comité syndical du 16 juillet 1998, dont le siège est ..., par Me Dubois, avocat au barreau de Nancy, complétée par un mémoire enregistré le 3 novembre 2003 ; Le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE VOIRIE DE CHATEAU-SALINS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 96702 du 5 juin 1998 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la...
...DUBOIS...Vu la requête et le mémoire, enregistrés au greffe de la cour le 21 novembre 2002 et le 2 juin 2003, présentés pour M. Pierre X, demeurant ... par Me Dubois ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 9 octobre 2002 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 27 juillet 2001 autorisant son licenciement pour motif économique ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir la décision précitée du ministre de l'emploi et de la solidarité et de condamner l'Etat et la SARL Parry Vieille à lui...
...MERY-DUBOIS-HARQUET...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 16 juin 2000 sous le n° 00NC00762, présentée pour la société UPALOR, représentée par le président de son Conseil d'administration, dont le siège social est situé zone industrielle Est, ... Meurthe-et-Moselle, par la SCP d'avocats Mery-Dubois et Harquet ; La société UPALOR demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 21 mars 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 mars 1999 du préfet de Meurthe-et-Moselle instaurant un jour de fermeture hebdomadaire pour les...
...DUBOIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 23 juin 1999, sous le N° 99MA01162, présentée pour M. Philippe X, demeurant ..., par Me Jean-Philippe DUBOIS, avocat ; M. Philippe X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 9 mars 1999, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande de décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des pénalités afférentes, auxquelles il avait été assujetti au titre des années 1985, 1986, et 1987 ; Classement CNIJ : 19 04 01 02 03 05 C 2°/ de le décharger des impositions litigieuses...
...SCP CABINET DUBOIS...Vu 1°, sous le n° 99LY01782, la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 14 juin 1999, présentée pour , demeurant à ..., par la S.C.P. Cabinet Dubois ; demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 7 avril 1999, par lequel le tribunal administratif de Grenoble a annulé, à la demande de Mme Y, l'arrêté du 8 août 1996, par lequel le maire de la COMMUNE DE NOTRE DAME DE X... lui a délivré un permis de construire ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme Y devant le Tribunal administratif de Grenoble ; 3° de condamner M. Y à lui verser une somme de 10 000 francs au titre des frais exposés et...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre, 22 avril 2003, 99PA01625
...DUBOIS ;...VU l'ensemble des pièces jointes et produites au dossier ; VU le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; VU le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 8 avril 2003 : - le rapport de M. COIFFET, premier conseiller, - et les conclusions de M. HEU, commissaire du Gouvernement ; Considérant que Mme X... fait appel du jugement en date du 3 mars 1999 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 25...
...SCP DUBOIS...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 31 juillet 2000 sous le n° 00BX01746 la requête présentée pour la SOCIÉTÉ NORSEA UNITED S.A. domiciliée 44 avenue Maurice Bishop à Fort-de-France ; La SOCIÉTÉ NORSEA UNITED S.A. demande à la cour : 1 d'annuler le jugement du 11 janvier 2000 par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France l'a condamnée à payer à l'Etat la somme de 300 000 F en réparation des dommages causés aux installations portuaires par le navire Norcape ; 2 de la relaxer des fins de la poursuite engagée contre elle ; 3 à titre subsidiaire, de lui donner acte de ce qu'elle accepte de régler...
