Recherche de avec pour avocat DUBOS dans la jurisprudence francophone

36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Sanctions. ... ...SCP DUBOS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...C...a demandé au tribunal administratif de Rouen, d'une part, d'annuler la décision en date du 26 novembre 2008 par laquelle le président de la chambre de commerce et d'industrie de Rouen a prononcé sa révocation, d'autre part, de condamner la chambre de commerce et d'industrie de Rouen à lui verser les sommes dont elle estime avoir été privée en conséquence de cette révocation, à concurrence de 71 566,20 euros à parfaire, ainsi que les sommes de 61 560 euros au titre de...

54-01-07-05-01 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. Expiration des délais. Existence ou absence d'une forclusion. 68-03-03-02-02... ...SCP DUBOS...Vu la requête, enregistrée le 15 mars 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Georges B, demeurant ..., par la SCP Dubos ; M. et Mme B demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801590 du 4 février 2010 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a, à la demande de M. et Mme Arnaud A, annulé l'arrêté, en date du 31 août 2007, du maire de la commune de Saint-Jacques-sur-Darnétal leur ayant accordé un permis de...

...SCP DUBOS...Vu la requête, enregistrée le 4 mai 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Alexandre A, demeurant ..., par la SCP Dubos ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0700800-1000375 du 30 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens, après avoir prononcé un non-lieu à statuer sur sa demande n° 1000375 tendant à la condamnation de la commune de Cires-lès-Mello à lui verser la somme de 3 000 euros à titre de provision et la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, d'une part, a rejeté la demande n° 0700800...

...DUBOS...Vu la requête, enregistrée le 5 juillet 2006, présentée pour la société DUVAL RAYNAL, société à responsabilité limitée, dont le siège est 1399 Chemin de Clères à Bois ;Guillaume 76230, représentée par son gérant en exercice, par Me Dubos, avocat au barreau de Rouen ; la SARL DUVAL RAYNAL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500884 du 24 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation du marché de maîtrise d'oeuvre conclu par la communauté de communes de Cognac avec la société Ligne 7 Architecture, pour la création d'un centre...

1° REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION - Préjudice - Appréciation - Critères - Bien-fondé de la décision de placement et de maintien en... ...Avocats : Me Dubos, Me Couturier-Heller....INFIRMATION sur le recours formé par M. Driss X..., contre la décision du premier président de la cour d'appel de Rouen en date du 27 juillet 2005 qui lui a alloué une indemnité de 40 000 euros sur le fondement de l'article 149 du code de procédure pénale. LA COMMISSION NATIONALE DE REPARATION DES DETENTIONS, Attendu que, par décision du 27 juillet 2005, le premier président de la cour d'appel de Rouen, saisi par M. X... d'une requête en...