Recherche de avec pour avocat ECHARD dans la jurisprudence francophone - page 9
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...ECHARD...Vu, la requête enregistrée le 13 février 2001, présentée pour la société anonyme SIDEF, dont le siège est ..., par Me X... ; la société SIDEF demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°945762 en date du 5 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1989 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; ..................................................................................................................... Vu le jugement attaqu...
...ECHARD...Vu la requête enregistrée le 31 août 2001 au greffe de la Cour, présentée pour M. et Mme Erick X élisant domicile ... ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 21 juin 2001 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande tendant à la décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel ils ont été assujettis titre de l'année 1994 ; 2° de leur accorder la décharge de l'imposition contestée ; .......................................................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le...
...ECHARD...Vu le recours enregistré au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 1er août 2000, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; Le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers en date du 10 février 2000, en tant qu'il a déchargé la SARL Rodan du supplément d'impôt sur les sociétés auquel elle a été assujettie au titre de l'année 1989 ; 2° de rétablir la SARL Rodan au rôle de l'impôt sur les sociétés de l'année 1989 à concurrence de la décharge prononcée par le tribunal...
...ECHARD...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 17 octobre 2000 présentée pour M. Jean-Pierre X et M. Patrick Y, demeurant ... ; Les requérants demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers, en date du 8 juin 2000, rejetant leur demande tendant à la décharge, en droits et pénalités, du rappel de taxe sur les salaires auquel ils ont été assujettis au titre de l'année 1995 ; 2° de leur accorder la décharge demandée...
...ECHARD...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 17 octobre 2000 présentée pour MM. X, Y et Z, demeurant au ... ; Les requérants demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers, en date du 8 juin 2000, rejetant leur demande tendant à la décharge, en droits et pénalités, du rappel de taxe sur les salaires auquel ils ont été assujettis au titre de l'année 1995 ; 2° de leur accorder la décharge demandée...
...ECHARD...Vu la requête, enregistrée le 7 janvier 2000 au greffe de la cour sous le n° 00BX00041, présentée pour M. Philippe X, demeurant ..., par Me Echard, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 21 octobre 1999, par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre des années 1991, 1992 et 1993 ; 2° de le décharger des impositions contestées et des pénalités y afférentes ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 8 000 F au titre de l'article L. 8-1 du code des tribunaux...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2eme chambre, 16 décembre 2003, 00NT01551
...ECHARD-JEAN...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 4 septembre 2000, présentée pour M. Jacques X, demeurant ..., par Me ECHARD-JEAN, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-667 du 4 juillet 2000 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à ce que la commune de Douvres la Délivrande soit condamnée à lui verser la somme de 6 084 157,68 F en réparation de préjudices subis en raison de la délivrance d'un permis de construire illégal ; 2° de condamner la commune de Douvres la Délivrande à lui verser ladite somme de 6 084 157,68 F ; 3...
