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| ...ETCHEVERRY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 13 juillet 2005, présentée pour la SOCIETE COOPERATIVE MARITIME D'HOSSEGOR COOMARHO, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, élisant domicile en cette qualité à l'Hôtel de Ville d'Hossegor 40150, par Me Etcheverry ; La SOCIETE COOPERATIVE MARITIME D'HOSSEGOR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Pau n° 0300950, en date du 10 mai 2005, en ce qu'il a annulé partiellement la décision par laquelle le préfet des Landes a implicitement rejeté la demande de M. Bernard X, formulée...
...ETCHEVERRY...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 17 juillet 2006, présentée pour M. Antoine DE GRAMONT, demeurant Le Pavillon à BIDACHE 64520, et l'ASSOCIATION HISTORIQUE ET CULTURELLE DE L'ANCIEN DUCHE DE GRAMONT ET DES PAYS DE BIDACHE, dont le siège est situé Pavillon Gramont à Bidache 64520, représentée par son président, M. DE GRAMONT, par Me Etcheverry, avocat au barreau de Bayonne ; Les requérants demandent à la cour : 1° à titre principal, d'annuler le jugement n° 0301828 en date du 16 mai 2006, par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande tendant à l'annulation...
...SCP ETCHEVERRY - CALIOT...Vu le recours et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la cour les 23 mars et 10 mai 2006, présentés par le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE ; Le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201847 du 29 décembre 2005 par lequel le tribunal administratif de Pau a condamné l'Etat à verser à la société « Coopérative Maritime Chingudy » la somme de 69 881 euros avec intérêts au taux légal et capitalisation des intérêts ; 2° de rejeter la demande présentée par la société « Coopérative Maritime Chingudy » devant le tribunal...
...SCP ETCHEVERRY - CALIOT...Vu le recours et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la cour les 23 mars et 10 mai 2006, présentés par le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE ; Le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201848 du 29 décembre 2005 par lequel le tribunal administratif de Pau a condamné l'Etat à verser à Mme X la somme de 105 754 euros avec intérêts au taux légal et capitalisation des intérêts ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme X devant le tribunal administratif de Pau ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice...
...SCP ETCHEVERRY - CALIOT...Vu le recours et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la cour les 23 mars et 10 mai 2006, présentés par le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE ; Le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201849 du 29 décembre 2005 par lequel le tribunal administratif de Pau a condamné l'Etat à verser à M. X la somme de 21 829,02 euros avec intérêts au taux légal et capitalisation des intérêts ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le tribunal administratif de Pau ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice...
...SCP ETCHEVERRY - CALIOT...Vu le recours et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la cour les 23 mars et 10 mai 2006, présentés par le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE ; Le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201850 du 29 décembre 2005 par lequel le tribunal administratif de Pau a condamné l'Etat à verser à M. X la somme de 83 925 euros avec intérêts au taux légal et capitalisation des intérêts ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le tribunal administratif de Pau ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice...
...ETCHEVERRY CALIOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 11 février 2002, présentée pour la COMMUNE D'ESPELETTE, « Jauregia » à Espelette 64250, par la SCP Etcheverry, Calot avocat au barreau de Bayonne ; La COMMUNE D'ESPELETTE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 30 octobre 2001, par lequel le tribunal administratif de Pau a annulé le certificat d'urbanisme négatif en date du 19 avril 2000 délivré pour les parcelles cadastrées C 448 à C 451 ; 2° de condamner Mme A, MM. Bernard et Jean-François X... et X à lui payer une somme de 1 200 € sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de...
...SCP ETCHEVERRY -CALIOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 17 mai 2002, présentée pour M. Stéphane X, domicilié ..., par la SCP Etcheverry, Caliot ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 18 mars 2002 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de la défense du 7 juillet 1999 lui retirant définitivement sa qualification professionnelle de pilote des aéronefs de l'aviation légère de l'armée de terre et à ce qu'il soit ordonné au ministre de le réintégrer dans ses droits ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir la...
...MARTY-ETCHEVERRY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 19 janvier 1999 sous le n° 99MA00093, présentée pour M. et Mme X, demeurant chez M. et Mme Y ..., par Me MARTY-ETCHEVERRY, avocat ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 93-3918 en date du 8 octobre 1998 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande tendant à l'annulation, d'une part, de la délibération en date du 31 mai 1990 par laquelle le conseil municipal de Saint-Jean-Cap-Ferrat a décidé de préempter l'immeuble dénommé Palais Montfleury et, d'autre part, de tous les...
...ETCHEVERRY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 20 mars 2000, sous le n° '00BX631, présentée pour M. Jean-Loup X, demeurant ..., par la SCP Etcheverry-Caliot, avocats ; M. X demande à la cour : - d'annuler le jugement en date du 18 janvier 2000 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 30 janvier 1998 du chef de corps des sapeurs-pompiers du district de Bayonne-Anglet-Biarritz l'affectant au service des espaces verts et de la décision implicite du président du même district rejetant son recours hiérarchique...
