Recherche de avec pour avocat FAUCON dans la jurisprudence francophone - page 2

...FAUCON...Vu la requête, enregistrée le 19 mai 2006, présentée pour la SARL VISATLAND, dont le siège est situé 32 rue du Port à Portsall 29830, par Me Faucon, avocat au barreau de Brest ; la SARL VISATLAND demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 023130 en date du 16 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant au remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée au titre du deuxième trimestre 2002 ; 2° de lui accorder le remboursement demandé ; 3° de condamner l'Etat à lui payer, sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative, la somme de 3...

...FAUCON...Vu la requête, enregistrée le 16 janvier 2006, présentée pour la SA COMPTOIR COOPERATIF DE PAIMPOL, dont le siège est 46 avenue du Général de Gaulle à Paimpol 22500, par Me Faucon, avocat au barreau de Brest ; la SA COMPTOIR COOPERATIF DE PAIMPOL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0202765 en date du 24 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la décharge du complément d'impôt sur les sociétés et du complément de contribution à l'impôt sur les sociétés mis à sa charge au titre de l'exercice 1999 ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer...

...FAUCON ; FAUCON ; FAUCON...Vu la requête, enregistrée le 7 décembre 2005, présentée pour la CAISSE REGIONALE DE CREDIT MARITIME MUTUEL DU FINISTERE, ayant son siège 2 allée Saint-Guénolé à Quimper 29000, par Me Faucon, avocat au barreau de Brest ; la CAISSE REGIONALE DE CREDIT MARITIME MUTUEL DU FINISTERE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02.2476 en date du 20 octobre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la réduction des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes qui lui ont été réclamés au titre de la...

...FAUCON...Vu la requête, enregistrée le 22 octobre 2004, présentée pour l'UNION DES COOPERATIVES AGRICOLES EVEN, dont le siège est situé Traon Bihan à Ploudaniel 29600, par Me X..., avocat au barreau de Brest ; l'UNION DES COOPERATIVES AGRICOLES EVEN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-275 en date du 9 juillet 2004 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la réduction des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier 1995 au 30 septembre 2000 ; 2° de lui accorder la réduction...

...FAUCON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 août 2004, présentée pour la SAS LE COMPTOIR IRLANDAIS, dont le siège est ..., par Me X..., avocat au barreau de Brest ; la SAS LE COMPTOIR IRLANDAIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 011627 en date du 1er juillet 2004 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant au remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée de 12 205,22 euros au titre de la période du 1er janvier 1996 au 31 décembre 1997 ; 2° de prononcer le remboursement de ce crédit de taxe, d'un montant de 12 205,22 euros ; 3° de condamner l'Etat...

...FAUCON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 août 2004, présentée pour la SA PARCIMPORT, dont le siège est ..., par Me X..., avocat au barreau de Brest ; la SA PARCIMPORT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 011572 en date du 1er juillet 2004 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant au remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée de 4 269,64 euros au titre de la période du 1er janvier 1996 au 30 avril 1997, dont est titulaire la SA FOURNIERSHIP aux droits de laquelle elle vient ; 2° de prononcer le remboursement de ce crédit de taxe, d'un montant de...

...FAUCON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 août 2004, présentée pour la SAS FOURNIERSHIP, dont le siège est ..., par Me X..., avocat au barreau de Brest ; la SAS FOURNIERSHIP demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 011626 en date du 1er juillet 2004 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté la demande de la SA NOUVELLE FOURNIERSHIP aux droits de laquelle elle vient, tendant au remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée de 3 787,29 euros au titre de la période du 1er janvier 1996 au 31 décembre 1997 ; 2° de prononcer le remboursement de ce crédit de taxe, d'un montant...

...FAUCON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 août 2004, présentée pour la SA PARCIMPORT, dont le siège est ..., par Me X..., avocat au barreau de Brest ; la SA PARCIMPORT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 011625 en date du 1er juillet 2004 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant au remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée de 3 058,13 euros au titre de la période du 1er janvier 1996 au 31 décembre 1997 ; 2° de prononcer le remboursement de ce crédit de taxe, d'un montant de 3 058,13 euros ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 1...

...FAUCON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 8 septembre 2004, présentée pour la SA HASCOET COURTAGES, dont le siège est ..., par Me X..., avocat au barreau de Brest ; la SA HASCOET COURTAGES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 011635 en date du 1er juillet 2004 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant au remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée de 2 072,36 euros au titre de la période du 1er janvier 1996 au 31 décembre 1997 ; 2° de prononcer le remboursement de ce crédit de taxe, d'un montant de 2 072,36 euros ; 3° de condamner l'Etat à lui...

...FAUCON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 17 juillet 2000, présentée pour la Caisse régionale de Crédit maritime mutuel du Finistère, ayant son siège ..., par Me X..., avocat au barreau de Brest ; La Caisse régionale de Crédit maritime mutuel du Finistère demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 95.3488, en date du 23 mars 2000, par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la réduction des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de la période couvrant les années 1990 à 1993 ; 2° de lui accorder la réduction...