Recherche de avec pour avocat FOUQUET-HATEVILAIN dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 12 juin 2008, 07NT01896
...FOUQUET-HATEVILAIN...Vu la requête, enregistrée le 9 juillet 2007, présentée pour Mme Evelyne X, demeurant ..., par Me Fouquet-Hatevilain, avocat au barreau de Tours ; Mme Evelyne X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-3969 du 10 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 9 novembre 2005 par laquelle la présidente de l'Institut national de la recherche agronomique INRA a mis fin à ses fonctions à compter du 1er décembre 2005 ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de condamner l'INRA à lui verser une...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 25 avril 2008, 07NT00570
...FOUQUET-HATEVILAIN...Vu la requête, enregistrée le 8 mars 2007, présentée pour M. Anthony X, demeurant ..., par Me Fouquet-Hatevilain, avocat au barreau de Tours ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-582 en date du 11 janvier 2007 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre communal d'action sociale de la ville de Tours à lui verser la somme de 28 470,39 euros en réparation des préjudices subis en raison de l'illégalité de la décision du 8 novembre 2000 de la vice-présidente du centre communal d'action sociale de la ville de Tours lui infligeant...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 25 mars 2008, 07NT01294
...FOUQUET-HATEVILAIN...Vu la requête enregistrée le 22 mai 2007, présentée pour M. et Mme X demeurant ..., par Me Fouquet-Hatevilain, avocat au barreau de Tours ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 06-4760 du 23 mars 2007 par laquelle le président du Tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération du 23 octobre 2006 par laquelle le conseil municipal d'Esvres-sur-Indre Indre-et-Loire a approuvé le plan local d'urbanisme ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite délibération ; 3° de condamner la commune d'Esvres-sur-Indre à leur verser une...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 22 février 2007, 06NT00571
...FOUQUET-HATEVILAIN...Vu la requête et le mémoire, enregistrés les 13 mars 2006 et 17 janvier 2007, présentés pour M. René X, demeurant ..., par Me Fouquet-Hatevilain ; M. René X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-141 du 9 février 2006 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du secrétaire d'Etat aux anciens combattants lui refusant l'attribution du titre de déporté-résistant ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3° d'enjoindre au secrétaire d'Etat aux anciens combattants de lui attribuer le titre de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4eme chambre, 06 mai 2005, 03NT01684
...FOUQUET-HATEVILAIN ; FOUQUET-HATEVILAIN ; FOUQUET-HATEVILAIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 6 novembre 2003, présentée pour l'association Comité de défense rural, ayant son siège social ..., représentée par son président en exercice, par Me Fouquet-Hatevilain, avocat au barreau de Tours ; l'association Comité de défense rural demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-1409 du 23 septembre 2003 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du maire de Fay-aux-Loges en date du 15 avril 2002 ordonnant l'évacuation du...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2eme chambre, 27 avril 2004, 01NT00206
...FOUQUET HATEVILAIN...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 8 février 2001, présentée pour M. Pascal X demeurant Y, par Me FOUQUET-HATEVILAIN, avocat au barreau de Tours ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 00-180 et 00-196 du 23 novembre 2000 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 novembre 1999 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a déclaré d'utilité publique l'acquisition des parcelles de terrain nécessaires à la réalisation de la zone d'aménagement concerté ZAC des Réchées sur le territoire de la commune de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2eme chambre, 26 décembre 2003, 03NT01435
...FOUQUET-HATEVILAIN ; FOUQUET-HATEVILAIN ; FOUQUET-HATEVILAIN...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 29 août 2003, présentée pour l'association Comité de défense rural, représentée par son président en exercice, dont le siège est ..., par Me X..., avocat au barreau de Tours ; L'association Comité de défense rural demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n°s 02-1327, 02-1401 et 02-1464 du 18 juin 2003 par laquelle le président de la deuxième chambre du Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation des délibérations du 15 avril 2002 par lesquelles le conseil...
