Recherche de avec pour avocat FOUSSARD ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER dans la jurisprudence francophone - page 4
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| France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 24 avril 2012, 336803
...FOUSSARD ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; BALAT ; SCP PIWNICA, MOLINIE...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 février et 6 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean-Charles B, demeurant ... ; M. Jean-Charles B demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08VE00942 du 3 décembre 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation du jugement n° 0501349 du 22 janvier 2008 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande...
| France, Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 23 décembre 2010, 324453
...FOUSSARD ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 janvier et 24 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean-Pierre A, demeurant ... et pour le COLLECTIF DES VICTIMES DE L'AMIANTE TREFIMETAUX, dont le siège est 1 avenue Albert 1er à Dives-sur-Mer 14160 ; M. A et le COLLECTIF DES VICTIMES DE L'AMIANTE TREFIMETAUX demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08NT00915, 08NT00922 du 30 octobre 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes, à la demande de la sociét...
| France, Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 26 novembre 2010, 320871
54-05-05-01 PROCÉDURE. INCIDENTS. NON-LIEU. ABSENCE. - DEMANDE D'ANNULATION D'UN ARRÊTÉ INTERRUPTIF DE TRAVAUX ART. L. 480-2 C. URB. -... ...FOUSSARD ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu le pourvoi, enregistré le 22 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; le MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 07NT01624...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 18 juin 2010, 326515
37-03-05 JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES. RÈGLES GÉNÉRALES DE PROCÉDURE. COMPOSITION DES JURIDICTIONS. - PRINCIPE D'IMPARTIALITÉ... ...FOUSSARD ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu le pourvoi, enregistré le 26 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour M. Stéphane A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 26 janvier 2009 par laquelle la chambre de discipline du Conseil national de l'ordre des pharmaciens a, d'une part, écarté sa demande de récusation, d'autre part, renvoyé l'examen de la plainte formée à son...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 18 décembre 2009, 307272
...SCP PEIGNOT, GARREAU ; FOUSSARD ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu 1° sous le numéro 307272, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 juillet et 9 octobre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Frédéric A, demeurant ..., M. Luc B, demeurant ..., M. Antoine C, demeurant ..., M. Laurent D, demeurant ..., M. Edouard E, demeurant ..., M. Benoît F, demeurant ... ; les requérants demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 9 mai 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a, d'une part, annulé le jugement du 22...
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 10 avril 2009, 294427
...FOUSSARD ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 juin et 16 octobre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'EARL JEAN KUHLBURGER, dont le siège est Route Munchhouse Ferme Oberhardt B.P. 6 à Reguisheim 68890 et Mlle Marlyse A, demeurant ...; l'EARL JEAN KUHLBURGER et Mlle A demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 23 mars 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté leur requête tendant à l'annulation du jugement du 5...
| France, Conseil d'État, 8ème sous-section jugeant seule, 31 décembre 2008, 300470
...FOUSSARD ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 janvier et 10 avril 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI LE VILLAGE, dont le siège est 4, boulevard Eugène Deruelle à Lyon 69427 cedex 03, représentée par Me Sapin, administrateur judiciaire ; la SCI LE VILLAGE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 9 novembre 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 21 novembre 2002 du tribunal administratif de...
| France, Conseil d'État, 8ème sous-section jugeant seule, 31 décembre 2008, 300471
...FOUSSARD ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 janvier et 10 avril 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI VALLEE DES NEIGES, dont le siège est 4 boulevard Eugène Deruelle à Lyon 69427 cedex 03, représentée par Me Sapin, administrateur judiciaire ; la SCI VALLEE DES NEIGES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 9 novembre 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 21 novembre 2002 du tribunal...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 22 décembre 2008, 311268
...FOUSSARD ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu le pourvoi, enregistré le 5 décembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SALON-ETANG DE BERRE-DURANCE, dont le siège est 197 rue du Pavillon B.P. 274 à Salon-de-Provence 13666 ; la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SALON-ETANG DE BERRE-DURANCE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 19 novembre 2007 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Marseille, statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, a, à la demande de...
| France, Conseil d'État, 5eme et 4eme sous-sections reunies, 27 juin 2005, 263617
...FOUSSARD ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 16 janvier et 17 mars 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES C.N.A.M.T.S., dont le siège est ... 75694, représentée par son président et pour le médecin-conseil, chef du service de l'échelon local du service médical près la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE CPAM DE SARREGUEMINES, dont le siège est ...Ecole BP 91113 à Sarreguemines 57216 ; la CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE...
