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| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 11 octobre 2012, 359283
...FOUSSARD ; SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 mai et 25 mai 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Roger A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1204962/9 du 27 mars 2012 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à ce que soit ordonnée la suspension de la décision du 9 février 2012 du maire de Paris l'admettant à faire valoir ses droits à la retraite d'office pour limite d'âge à compter du 12 février 2012...
| France, Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 11 février 2011, 332568
...FOUSSARD ; SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN...Vu la décision du 23 juillet 2010 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi de la VILLE DE PARIS dirigées contre le jugement n° 0717209 du tribunal administratif de Paris en tant que ce jugement a évalué à 8 620,46 euros l'indemnité due à Mme Halima A ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agnès Fontana, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 09 septembre 2010, 327250
...FOUSSARD ; SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 avril et 18 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Frédéric A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 5 février 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a, d'une part, annulé le jugement du 10 mai 2007 du tribunal administratif de Nîmes annulant la décision du 9 février 2005 de l'inspecteur du travail autorisant la société Serta à le licencier et, d'autre part, rejeté sa demande de première...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 22 octobre 2008, 307821
...FOUSSARD ; SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 juillet et 24 octobre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Lhoussaine A, demeurant ...; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 7 juin 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Paris, faisant droit à la requête de la Attijariwafa Bank Europe, a annulé le jugement du 26 octobre 2005 du tribunal administratif de Paris annulant la décision du 17 mars 2003 du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité autorisant...
| France, Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 07 août 2008, 314028
...FOUSSARD ; SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN...Vu le pourvoi, enregistré le 7 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la VILLE DE PARIS, représentée par son maire ; la VILLE DE PARIS demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 15 février 2008 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Paris a suspendu, à la demande de M. Alain B, l'exécution de l'arrêté du 27 novembre 2007 par lequel le maire de Paris lui a infligé la sanction disciplinaire de la révocation ; 2° statuant au titre de la procédure de référé, de rejeter la demande de...
| France, Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 03 décembre 2007, 290251
AIDE SOCIALE. CONTENTIEUX DE L'AIDE SOCIALE ET DE LA TARIFICATION. CONTENTIEUX DE L'ADMISSION À L'AIDE SOCIALE. COMMISSION CENTRALE D'AIDE... ...FOUSSARD ; SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN...Vu la requête, enregistrée le 15 février 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le DEPARTEMENT DE PARIS, représenté par le président du conseil général ; le DEPARTEMENT DE PARIS demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 12 août 2005 par laquelle la commission centrale d'aide sociale a annulé, d'une part, la décision du 25 avril 2003 de la commission...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 20 octobre 2006, 290552
...FOUSSARD ; SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 février et 8 mars 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Parvine A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 2 février 2006 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, a rejeté sa requête tendant à la suspension de l'exécution d'une décision du 23 décembre 2005 par laquelle le secrétaire général...
| France, Conseil d'État, 2eme et 7eme sous-sections reunies, 15 juillet 2004, 268728
63-05-01-02 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - SPORTS - FÉDÉRATIONS SPORTIVES - EXERCICE DU POUVOIR DISCIPLINAIRE - COMPÉTITIONS DE FOOTBALL... ...FOUSSARD ; SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN ; SCP VIER, BARTHELEMY...Vu la requête, enregistrée le 16 juin 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION SPORTIVE DE CANNES, dont le siège est Avenue Pierre Poési, Stade Pierre de X... à Cannes La Bocca 06150, l'UNION SPORTIVE DE RAON L'ETAPE, dont le siège est ... L'Etape 81110, le FOOTBALL CLUB LIBOURNE - SAINT-SEURIN, dont le siège est ... 33503 ; l'ASSOCIATION SPORTIVE DE...
