Recherche de avec pour avocat FREDERIC dans la jurisprudence francophone - page 11

...FREDERIC DELAHAYE...Vu la requête, enregistrée le 20 juillet 2006, présentée pour Mme Marie-Louise X et Mme Marie-Françoise X, domiciliées ... ; Mmes Marie-Louise et Marie-Françoise X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500456 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 18 mai 2006 qui a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du 18 novembre 2004 de la commission départementale d'aménagement foncier de l'Allier statuant sur leur réclamation relative aux opérations de remembrement de la commune de Brugheas ; 2° d'annuler cette décision en tant qu'elle rejette leur réclamation de...

...FREDERIC ROBIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 décembre 2005, présentée pour M. Michel X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 040774, en date du 20 septembre 2005, par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2000, ainsi que des pénalités y afférentes, et à ce qu'une somme de 1 200 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre de l'article L. 761-1 du code de...

...FREDERIC SCANVIC...Vu, I, la requête, enregistrée le 3 août 2006, sous le n° 06LY01688, présentée pour la société PAPETERIE DE VOIRON ; La société PAPETERIE DE VOIRON demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0504921 du 20 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble, à la demande de la société Daver, a annulé l'arrêté du préfet de l'Isère du 1er octobre 2001 autorisant la société SAS PAPETERIE DE VOIRON à créer un atelier de désencrage et à procéder à l'extension de la capacité de production de son usine de Voreppe ; 2° de rejeter la demande de la société Daver tendant...

...GRAS FREDERIC...Vu la requête, enregistrée le 30 mars 2007 et régularisée le 16 avril 2007 par la production en télécopie d'un mémoire complémentaire, indiquant le nom et les adresses de certaines parties, reçu en original, le 18 avril 2007, présentée pour la SA LA VOIX DU NORD, dont le siège est situé 8 place du Gal de Gaulle, BP 549, à Lille 59023, la SA L'OBSERVATEUR, dont le siège est situé 1 rue Bichet à Avesnes-sur-Helpe 59361 cedex, AGRICULTURE HORIZON, dont le siège est situé 4 place G. Mollet à Arras 62000, LIBERTE HEBDO, dont le siège est situé 13 rue Inkermann à Lille 59000, la SAS NORD-ECLAIR, dont le siège...

...SCP FREDERIC ANCEL DOMINIQUE COUTURIER HELLER...Vu, I, la requête enregistrée le 21 janvier 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n°05MA00118, présentée par la SCP Frederic Ancel-Dominique Couturier-Heller, avocat pour l'AGENCE NATIONALE DE L'INDEMNISATION DES FRANCAIS D'OUTRE-MER, dont le siège est 54, rue de Châteaudun à Paris 75009 ; l'AGENCE NATIONALE DE L'INDEMNISATION DES FRANCAIS D'OUTRE-MER ANIFOM demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0206006 du 9 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a, à la demande de M. Jean-Pierre X, annulé la décision en date...

...SCP FREDERIC ANCEL et DOMINIQUE COUTURIER-HELLER...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 novembre et 5 décembre 2005, présentés pour M. Jean-Christophe X, élisant domicile ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200303 du 3 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 19 juillet 2001 par laquelle le directeur général du Centre national de la recherche scientifique CNRS l'a licencié à compter du 1er août 2001 à l'issue de son stage, à ce que soit ordonné la prolongation de son stage dans un autre...

...CLAUDE LARZUL-FREDERIC BUFFET AVOCATS ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 6 avril 2000, présentée pour M. Jean-Claude Y, demeurant ..., par Me Claude LARZUL, avocat au barreau de Rennes ; M. Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 93-3476, 94-1174 et 95-907 du 23 décembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de la délibération du 30 juillet 1993 du conseil municipal de Locquirec approuvant la révision du plan d'occupation des sols P.O.S., de l'arrêté du 29 janvier 1994 du maire de Locquirec accordant au groupement agricole...

...CLAUDE LARZUL-FREDERIC BUFFET AVOCATS ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 septembre 2000, présentée pour Mlle Patricia X, demeurant ..., par Me LARZUL, avocat au barreau de Rennes ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-1780 du 18 mai 2000 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 24 juin 1997 par laquelle l'inspecteur du travail de la 1ère section d'Ille-et-Vilaine a autorisé son licenciement pour motif économique ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° de condamner la société Les Magasins Bleus à lui...

...FREDERIC...Vu la requête, enregistrée le 15 juin 1999 au greffe de la cour, présentée pour la S.A.R.L J.P MARIE dont le siége est sis ..., par Me X..., avocat ; La S.A.R.L J.P MARIE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement avant-dire-droit en date du 30 septembre 1997 et le jugement du 20 avril 1999 par lesquels le tribunal administratif de Basse-Terre a statué sur les conclusions de sa demande tendant à la condamnation du C.H.G Basse-Terre Saint-Claude à lui payer des intérêts moratoires et à lui rembourser la retenue de garantie afférents à l'exécution de travaux dans le cadre d'un marché de construction d'un pavillon...