Recherche de avec pour avocat FROMENT dans la jurisprudence francophone - page 18
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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 21 juin 2011, 10VE00362
19-04-02-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...SCP SALANS-MES FROMENT-MEURICE et DE SAINT JULIEN...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 5 février 2010 et le 26 octobre 2010, présentés pour M. et Mme Patrick A, demeurant ..., par Mes de B et C, avocats ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0707812 en date du 3 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande tendant à la décharge des...
36-12-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. Licenciement. 36-13-03 Fonctionnaires et... ...SCP LABRUSSE-FROMENT...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 22 juin 2009 et régularisée par la production de l'original le 25 juin 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Jean-Ader A, demeurant ..., par Me Labrusse, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° de réformer le jugement nos 0801646-0801849 du 17 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Rouen, après avoir condamné le Centre hospitalier intercommunal Eure-Seine à lui...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 10 février 2011, 10PA01379
...FROMENT-MEURICE...Vu la requête, enregistrée le 17 mars 2010, présentée pour la FEDERATION GENERALE DU COMMERCE ET AUTRES ACTIVITES PATENTEES DE LA POLYNESIE FRANCAISE, ayant son siège ... 98713, Polynésie française, par Me Froment-Meurice ; la FEDERATION GENERALE DU COMMERCE ET AUTRES ACTIVITES PATENTEES DE LA POLYNESIE FRANCAISE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900181 du 17 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté n°231 CM du 6 février 2009 du conseil des ministres de la Polynésie française portant fixation des...
...FROMENT...Vu la requête enregistrée le 20 mai 2008, présentée pour M. Abdurrahman demeurant ..., par Me Froment ; M. demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502574 du 13 mars 2008 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande en décharge des compléments de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 25 mai 2001 au 30 juin 2002 ainsi que des compléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 2000, 2001 et 2002 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de décider qu'il sera sursis au paiement des impositions contestées en application...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 08 avril 2010, 07LY00880
...BERNARD DE FROMENT...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 avril et 18 août 2007, présentés pour Mme Sylvie A, M. Didier B, M. Claude C, M. Claude D, M. Georges E, M. Jean-Paul F, M. Frédéric G, Mme Julie H, M. Antoine I, M. Christian J, M. Bernard K, M. Jean-Paul L, M. Laurent M, Mme Andrée N, M. Jacques O, M. Bruno P, M. Vincent Q et Mme Annette R, tous domiciliés au conseil régional de l'ordre des architectes, 40 bd Charles de Gaulle à Clermont Ferrand 63000 ; Mme A et les autres requérants demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601244, en date du 25 janvier 2007, par...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 17 décembre 2009, 07PA03662
...FROMENT-MEURICE...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 septembre et 22 octobre 2007, présentés pour la SEML SETIL AEROPORTS, dont le siège est Aéroport International de Tahiti, Faa'a, BP 177 à Papeete 98714, Polynésie française, par Me Froment-Meurice ; la SEML SETIL AEROPORTS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600502 du 10 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Polynésie française a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la société Air Tahiti à lui verser la somme de 30 079 979 francs CFP au titre de la redevance prévue par l'article 16 de la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 17 décembre 2009, 08PA00530
...FROMENT-MEURICE...Vu la requête, enregistrée le 1er février 2008, présentée pour la SEML SETIL AEROPORTS, dont le siège est Aéroports International, Faa'a, BP 177, à Papeete 98714, Polynésie française, par Me Froment-Meurice ; la SEML SETIL AEROPORTS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600455 en date du 13 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Polynésie française a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la Société hôtelière de restauration touristique à lui payer la somme de 32 727 017 francs CFP assortie des intérêts au taux légal à compter de l'enregistrement de la requête au titre de...
...DE FROMENT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 16 juin 2008 sous forme de télécopie et en original le 20 juin 2008, présentée pour M. et Mme Marcel X, demeurant à ... ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges en date du 3 avril 2008 qui a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 novembre 2005 par lequel le préfet de la Creuse a rejeté leur demande d'autorisation de création d'un plan d'eau au lieu-dit Servières sur le territoire de la commune de Domeyrot ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Creuse de leur...
...FROMENT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 19 mars 2007, présentée pour M. Olivier X demeurant ..., par Me Froment ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401063 du 11 janvier 2007 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande en décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1997 et 1998, ainsi que du complément de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé pour la période du 1er avril 1997 au 31 décembre 1998, à concurrence respectivement de 11 666 et 14 592 euros ; 2° de prononcer la décharge demandée...
...CABINET D'AVOCAT DROZ - DE FROMENT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 8 décembre 2006 sous le n° 06BX02480, et le mémoire enregistré le 6 février 2007, présentés pour M. Charly X, demeurant ... par le cabinet d'avocat Droz-de Froment ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Limoges du 12 octobre 2006 en ce qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du président du conseil général de la Creuse du 3 mars 2005 portant rejet de sa demande tendant à ce que soit corrigée l'erreur constatée sur le montant de l'indemnité spéciale de service à laquelle il...
