Recherche de avec pour avocat GABORIT dans la jurisprudence francophone - page 11

...GABORIT...Vu la requête, enregistrée le 11 octobre 2005, présentée pour la COMMUNE DE CHAVILLE, représentée par son maire, par Me Gaborit ; La COMMUNE DE CHAVILLE demande à la cour: 1° d'annuler le jugement n° 0418438 en date du 28 juillet 2005 par lequel le Tribunal administratif de Paris a fait droit à la demande de M. et Mme X annulant l'arrêté en date du 7 avril 2004 accordant à M. Y un permis de construire pour l'édification d'une maison d'habitation d'une surface hors oeuvre nette de 174,28 m² ; 2° de rejeter la demande de M. et Mme X ; 3° de mettre à la charge de M. et Mme X la somme de 1 500 euros au titre de...

...GABORIT...Vu I, la requête enregistrée au greffe de la Cour le 2 avril 2002, sous le n° 02NT00448, présentée pour la société anonyme Fléchard, dont le siège est Laiterie du Pont Morin, zone industrielle à La Chapelle d'Andaine 61140, par Me Ayache, avocat au barreau de Paris ; la société Fléchard demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0276 du 12 mars 2002 par laquelle le président du Tribunal administratif de Caen, statuant en référé, a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers Onilait au versement d'une provision d'un montant de 904...

...SCP GABORIT RÜCKER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 2 décembre 2002, sous le n° 02MA02384, présentée pour M. Jean X demeurant l'Oriana, 6 avenue d'Estienne d'Orves, à Nice 06000, par la SCP d'avocats Gaborit-Rücker ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9900844 en date du 26 septembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes qui lui ont été réclamées au titre des années 1990, 1991 et 1992 ; 2° de prononcer la décharge...

...CABINET D'AVOCATS GABORIT-AYACHE-SALAMA ET ASSOCIES...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux les 31 janvier et 12 septembre 2000, sous le n°'00BX197, présentés pour Me Y... en qualité de mandataire liquidateur de la SOCIETE POUR LA CONCESSION DU METRO ET DU RESEAU DE BUS DE L'AGGLOMERATION BORDELAISE MB 2, société anonyme, dont le siège social est ... à Le Bouscat 33110, représentée par Me Malmeza-Prat, en qualité de mandataire liquidateur, par Me X..., avocat ; Me Y... demande à la cour : - d'annuler le jugement du 10 juin 1999 du tribunal...

...SCP GABORIT RÜCKER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 2 avril 2002 sous le n° 02MA00585, présentée pour M. Patrick X demeurant ..., par la SCP d'avocats GABORIT-RUCKER ; M. X demande à la Cour : Classement CNIJ : 19-02-02-02 C 1°/ d'annuler le jugement n° 98-4672 en date du 29 janvier 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête tendant à la décharge des cotisations supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui ont été mises à sa charge à la suite du jugement de liquidation judiciaire de son fonds de commerce prononcé le 18 mars 1988 par le...

...GABORIT...Vu I, enregistrée au greffe de la cour le 29 septembre 1999 sous le n° 99PA03299, la requête présentée par M. Vincent X, demeurant Z et M. Daniel Y, demeurant A ; MM. X et Y demandent à la cour : 1' d'annuler le jugement n° 9822907/4 - 9822908/4 - 9822065/4 en date du 25 juin 1999 du tribunal administratif de Paris en tant qu'il a rejeté leur demande d'annulation de la délibération du conseil municipal de Fontenay aux Roses du 1er octobre 1998 approuvant le recours à la procédure d'expropriation en vue d'acquérir un terrain situé 121 rue Boucicaut ; 2' d'annuler ladite délibération...