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...GEHIN - GERARDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 16 octobre 2019 par laquelle la directrice déléguée à l'administration interrégionale judiciaire a fixé le montant annuel de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise IFSE à 5 882,28 euros. Par un jugement n° 1903772 du 2 février 2023, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2023, Mme A..., représentée par Me Gehin...

...GEHIN - GERARDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 16 octobre 2019 par laquelle la directrice déléguée à l'administration interrégionale judiciaire a fixé le montant annuel de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise IFSE à 5 882,28 euros. Par un jugement n° 1903771 du 2 février 2023, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2023, Mme B..., représentée par Me...

...GEHIN - GERARDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 16 octobre 2019 par laquelle la directrice déléguée à l'administration interrégionale judiciaire a fixé le montant annuel de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise IFSE à 5 882,28 euros. Par un jugement n° 1903776 du 2 février 2023, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2023, Mme A..., représentée par Me Gehin...

...GEHIN - GERARDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 16 octobre 2019 par laquelle la directrice déléguée à l'administration interrégionale judiciaire a fixé le montant annuel de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise IFSE à 5 882,28 euros. Par un jugement n° 1903774 du 2 février 2023, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2023, M. B..., représenté par Me...

...GEHIN - GERARDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 16 octobre 2019 par laquelle la directrice déléguée à l'administration interrégionale judiciaire a fixé le montant annuel de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise IFSE à 5 882,28 euros. Par un jugement n° 1903773 du 2 février 2023, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2023, Mme B..., représentée par Me...

...GEHIN - GERARDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 30 mai 2023 par lequel la préfète des Vosges lui a refusé le bénéfice de la protection temporaire, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2301806 du 3 août 2023, le président du tribunal administratif de Nancy l'a admise, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle et a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

...GEHIN - GERARDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme I... E... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du préfet des Vosges du 28 juin 2022 portant refus séjour en France, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de renvoi, d'enjoindre au préfet des Vosges de lui délivrer une carte de séjour temporaire " vie privée et familiale " dans un délai de trente jours à compter de la notification du jugement à intervenir sous astreinte de 100 euros par jour de retard et dans l'attente, de lui délivrer une...

...GEHIN - GERARDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du préfet des Vosges du 18 juillet 2022 portant refus de séjour en France, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixant le pays de renvoi et lui faisant interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an, d'enjoindre au préfet des Vosges de lui délivrer une carte de séjour, subsidiairement de réexaminer sa demande et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour sous astreinte de 50...

...GEHIN - GERARDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2021 par lequel le préfet des Vosges a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement n° 2200789 du 7 juin 2022, le tribunal administratif de Nancy a...

...GEHIN - GERARDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2021 par lequel le préfet des Vosges lui a refusé le séjour en France, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 2103538 du 17 mars 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par...