Recherche de avec pour avocat GRAND dans la jurisprudence francophone - page 10
Page 10 des 106 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 10 février 2012, 11NT01926
...LE GRAND...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 18 juillet et 14 novembre 2011, présentés par et pour X, demeurant chez Y ..., par Me Le Grand, avocat au barreau de Nantes ; Z demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°11-755 en date du 9 juin 2011 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 janvier 2011 du préfet d'Eure-et-Loir portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet d'Eure-et-Loir de réexaminer sa situation...
36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ... ...GRAND...Vu la requête, enregistrée le 13 mai 2011 au greffe de la cour sous le numéro 11BX01164, présentée pour Mme Nicole X, demeurant ..., par Me Grand ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 17 mars 2011 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la condamnation du département de la Haute-Garonne à lui verser une somme de 17.193 euros en réparation des préjudices financiers et moraux quelle estime avoir subis à la suite des agissements de ses supérieurs...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 18 novembre 2011, 11NT01446
...GRAND...Vu la requête, enregistrée le 23 mai 2011, présentée pour M. Khelifa Ben Mohamed X, demeurant ..., par Me Grand, avocat au barreau de Toulouse ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-6679 du 31 mars 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 2 octobre 2009 du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire constatant l'irrecevabilité de sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision...
...GRAND...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 12 mai 2010 sous le n° 10BX01169, présentée pour M. et Mme X, demeurant ..., par Me Grand, avocat ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600163 en date du 5 février 2010 du Tribunal administratif de Toulouse en tant qu'il a limité le montant de l'indemnité que le syndicat intercommunal à vocation multiple du canton de Saint-Lys, le département de la Haute-Garonne et l'entreprise S.A. Etablissements Y et Z ont été solidairement condamnés à leur verser à la somme de 10.000 euros avec intérêts au taux légal à compter du 28 juillet 2005 et a...
...METENIER-GRAND...Vu la requête, enregistrée le 5 août 2010 au greffe de la Cour, présentée pour l'ASSOCIATION CENTRE DE FORMATION DES APPRENTIS DES METIERS DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT DE SAINT-ETIENNE MONTBRISON CFA-CIASEM dont le siège est 28 rue des Mouliniers à Saint-Etienne 42100 ; Le CFA-CIASEM demande à la Cour : 1° à titre principal : - de réformer l'article 1er du jugement n° 0807274 du 1er juin 2010 annulant la décision du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité du 28 août 2008 en tant qu'elle autorise le licenciement de M. Yannis A ; - de réformer...
...GRAND...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 mars 2010 sous le numéro 10BX00589, présentée pour M. Brahim A, demeurant ... par Me Florence Grand, avocate ; M. A demande à la Cour : 1° de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2° d'annuler le jugement n° 0904789 du 21 janvier 2010 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 28 septembre 2009 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination...
...GRAND...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 19 novembre 2007, présentée pour la SCI ANJE, dont le siège est 82 rue Victor Hugo à Périgueux 24000, par Me Grand, avocat ; La SCI ANJE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 20 septembre 2007 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 31 juillet 2006 par lequel le maire de Saint Georges d'Oléron a délivré une autorisation de lotir pour cinq lots à la Durandière , au bénéfice de la SARL Magis Aquitaine Promotion ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; - Vu les autres pièces du...
...GRAND...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 19 août 2008, confirmée le 20 août 2008, présentée pour la COMMUNE DE BOULAZAC 24750, par Me Grand, avocat ; La COMMUNE DE BOULAZAC demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 19 juin 2008 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a annulé, à la demande de la SCI Du Lieu Dieu , de M. Pierre BAX, de Mme Jacquette BAX, épouse Y, de Mme Roselyne BAX, épouse Z, de M. Vincent BAX et de M. François BAX, la délibération du 17 février 2005, par laquelle le conseil municipal de Boulazac a approuvé la révision de son plan d'occupation des sols et sa...
...CABINET GRAND-BARATEAU-NOEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 7 février 2006 sous le n° 06BX00256, présentée pour la société « ENTREPRISE JACCOU » dont le siège social est 19 rue Michelet BP 28 à Thiviers 24800 par Me Gérald Grand, avocat ; la société demande à la cour : 1° de réformer le jugement en date du 8 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux n'a que partiellement fait droit à sa demande de condamnation de la communauté d'agglomération Périgourdine à lui payer la somme de 277.562,66 euros en paiement des travaux supplémentaires qu'elle a effectués dans le cadre du march...
...GRAND...Vu la requête enregistrée le 18 mars 2005 au greffe de la cour, présentée pour le DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE, par Me Grand ; Le DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 10 février 2005 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a annulé les décisions de la commission d'appel d'offres du DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE rejetant l'offre de la société Baudin Châteauneuf et attribuant le marché de construction d'un passage inférieur et d'ouvrages hydrauliques sur la déviation de Sainte-Foy-la-Grande à l'entreprise Razel Ducler Rogard, et condamné le DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE à verser...
