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...GREGOIRE...Vu la requête et le mémoire, enregistrés les 5 et 29 septembre 2008, présentés pour Mme Nezha X, demeurant chez Mme Nadia Y, ..., par Me Grégoire, avocat au barreau des Hauts-de-Seine ; Mme Nezha X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-1445 du 1er juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 21 août 2006 du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale rejetant sa demande d'acquisition de la nationalité française, ainsi que de la décision implicite par laquelle le ministre a rejeté son recours gracieux ; 2...

...CABINET D'AVOCATS CONCAS GREGOIRE PATRIZIO TERESI...Vu la requête, enregistrée le 19 février 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°07MA00565, présentée par le PREFET DU VAR, qui demande à la Cour d'annuler le jugement n°0301978 et n°0302385 du 5 janvier 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé sa décision du 13 mars 2003 par laquelle il a refusé de délivrer un titre de séjour à M. Mamadou X ; ................................................................. Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance modifiée n° 45-2658 du 2 novembre 1945 ; Vu le décret...

...GREGOIRE...Vu la requête, enregistrée le 27 juillet 2007, présentée pour M. Alain X, demeurant ..., par Me Grégoire ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0118999 en date du 25 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en réduction des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1998, 1999 et 2000 ; 2° de prononcer la réduction sollicitée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...

...GREGOIRE...Vu la requête, enregistrée le 4 décembre 2000, présentée pour la SOCIETE SOTRAMINES, dont le siège social est 735 rue des Fonthiaux à Sanvignes-les-Mines 71410, par Me Gregoire, avocat au barreau de Paris ; La SOCIETE SOTRAMINES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9902125, en date du 12 septembre 2000, du Tribunal administratif de Dijon en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 1,2 millions de francs à titre de dommages et intérêts en raison du rejet, le 23 juin 1999, par la commission d'appel d'offres de Saône-et-Loire, de sa candidature au...

...GREGOIRE ; GREGOIRE ; GREGOIRE...Vu, I, la requête, enregistrée sous le n° 02DA00488, le 12 juin 2002, présentée pour la SNC DESCHIRON, représentée par son gérant en exercice, dont le siège social est sis ..., et pour la société ETPO, représentée par ses représentants légaux, dont le siège social est sis ..., par Me Y... ; la SNC DESCHIRON et la société ETPO demandent à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 98-790 en date du 12 avril 2002 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a condamné l'Etat à verser à la société DESCHIRON, en sa qualité de mandataire du groupement d'entreprises...

...GREGOIRE...VU la requête, enregistrée le 16 avril 1999 au greffe de la Cour, présentée pour la Société PONS et CIE, dont le siège est ... 277 à Rungis Cedex 94592, représenté par Maître Gilles PELLEGRINI, liquidateur judiciaire, demeurant 4 Le Parvis Saint Maur à Saint Maur Cedex 94106, par Me X..., avocat au barreau de Paris, la société PONS et CIE demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 97-3710 du président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Melun en date du 8 février 1999 ; 2° de lui accorder le remboursement du crédit d'impôt recherche qu'elle avait déclaré pour un montant de 143 264 F au...