Recherche de avec pour avocat GRIMALDI dans la jurisprudence francophone - page 29
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| ...GRIMALDI...Vu la requête, enregistrée le 21 juillet 2009, présentée pour le GROUPEMENT DEPARTEMENTAL DES SERVICES PUBLICS ET DE SANTE FORCE OUVRIERE DU CANTAL, dont le siège est 7, place de la Paix à Aurillac 15012 représenté par son secrétaire général en exercice ; Le GROUPEMENT DEPARTEMENTAL DES SERVICES PUBLICS ET DE SANTE FORCE OUVRIERE DU CANTAL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0802209 en date du 20 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant d'un part, à l'annulation de la décision en date du 12 novembre 2008 par laquelle le président du bureau central...
...ELLIEN GRIMALDI...Vu la requête, enregistrée le 27 novembre 2007, présentée pour la SOCIETE BUILD ET BUSINESS STRATEGIC SYSTEM, par Me Ellien-Grimaldi, dont le siège est rue Van Elewyck 10 à Bruxelles Ixelles 1050, en Belgique ; la SOCIETE BUILD ET BUSINESS STRATEGIC SYSTEM demande à la cour : 1°/ d'annuler l'ordonnance du 25 septembre 2007 par laquelle le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre la décision par laquelle le maire de Manosque a ordonné l'interruption des travaux entrepris sur l'unité foncière cadastrée section AB N°96 ; 2°/ d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; - Vu...
...CABINET GRIMALDI - AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 24 juillet 2007, présentée pour la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VOCONCES élisant domicile route de Villedieu avenue Gabriel Péri BP 90 à Vaison-la-Romaine 84110, par la SCP d'avocats Lizee Petit Tarlet ; La COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VOCONCES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0523970 du tribunal administratif de Nîmes en date du 24 mai 2007 qui a annulé l'arrêté de son président en date du 1er février 2005 prononçant une exclusion de fonctions de trois jours de M. A à titre disciplinaire ainsi que la décision implicite de rejet du...
...GRIMALDI AVOCATS...Vu le recours enregistré au greffe de la cour le 28 novembre 2008, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; Le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 16 septembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a annulé pour excès de pouvoir, à la demande du syndicat national des policiers en tenue, la note de service 25/05 du 24 mai 2005 du directeur départemental de la sécurité publique de l'Aveyron relative aux horaires de travail des brigades sur la...
...GRIMALDI...Vu la requête, enregistrée le 14 novembre 2008, présentée pour le SYNDICAT FORCE OUVRIERE du centre hospitalier de Montauban, dont le siège est 100 rue Léon Cladel à Montauban 82000 ; le SYNDICAT FORCE OUVRIERE du centre hospitalier de Montauban demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 16 septembre 2008, par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir des dispositions de la note n° 04/098 du 1er septembre 2004 du directeur du centre hospitalier de Montauban relatives au décompte, pour l'application du décret 2002-9 du 4 janvier...
...SELARL BOUSQUET GRIMALDI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 novembre 2007 sous le n° 07BX02245, présentée pour M. Abdallah X, demeurant ..., par la Selarl Bousquet Grimaldi, avocats ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0701997 en date du 27 septembre 2007 par laquelle le président de la deuxième chambre du Tribunal administratif de Toulouse a rejeté comme irrecevable sa demande tendant à l'annulation de la décision du 22 janvier 2007 par laquelle la commission d'aide au désendettement immobilier des anciens membres des formations supplétives et assimilés COMADEF l'a déclar...
...SCP BRAUNSTEIN CHOLLET MAGNAN GRIMALDI...Vu la requête, enregistrée le 24 mars 2005, présentée pour Mme Odette X, élisant domicile ..., par Me Grimaldi, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-01266 du Tribunal administratif de Marseille en date du 27 janvier 2005, qui a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de la décision du 27 novembre 2002 par laquelle le maire de Rognac l'a licenciée pour faute grave, ainsi qu'à la condamnation de la commune de Rognac à lui verser diverses indemnités ; 2° d'annuler la décision litigieuse et d'accueillir ses conclusions indemnitaires...
...SCP BRANSTEIN CHOLLET MAGNAN GRIMALDI...Vu la requête, enregistrée le 5 avril 2005, présentée pour M. Marc X élisant domicile ... par la SCP d'avocats Branstein-Chollet-Magnan-Grimaldi ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0500896 du président de la quatrième chambre du Tribunal administratif de Nice en date du 16 mars 2005, qui a rejeté pour irrecevabilité sa requête tendant à l'annulation de la note du directeur général des services de la commune de la Seyne sur Mer en date du 9 décembre 2004 ; 2° d'annuler cette note, d'ordonner à la commune de la Seyne-sur-Mer de le réaffecter sur le poste de...
...GRIMALDI...Vu I°, la requête en tierce opposition, enregistrée sous le n° 06BX02502 le 11 décembre 2006, présentée pour le SYNDICAT FORCE OUVRIERE DES TERRITORIAUX DE LA VILLE DE BORDEAUX, dont le siège est 36 rue de Carpenteyre à Bordeaux 33800, par Me Grimaldi ; Le SYNDICAT FORCE OUVRIERE DES TERRITORIAUX DE LA VILLE DE BORDEAUX demande à la cour de déclarer non avenu son arrêt n° 03BX00294 du 16 mai 2006 par lequel elle a rejeté la requête de la commune de Bordeaux tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 17 octobre 2002 annulant, sur déféré du préfet de la Gironde, la délibération...
...GRIMALDI...Vu la requête, transmise par télécopie le 11 janvier 2006, régularisée le 16 janvier 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, enregistrée sous le n° 06MA00096, présentée par Me Grimaldi, avocat, pour Mme Yvonne Y épouse X, M. Raymond X élisant tous deux domicile ... et Mlle Catherine X, élisant domicile ... ; Les requérants demandent à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0205730 du 18 octobre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande de condamnation de la commune de Saint Denis à payer à chacun d'eux une somme de 20 000 euros en réparation du...
