Recherche de avec pour avocat GUEGUEN dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 09 avril 2013, 12PA02392
...GUEGUEN...Vu la requête, enregistrée le 4 juin 2012, présentée pour Mme C... A...E..., demeurant au..., par Me D... ; Mme A... E...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1116537/5-1 du 9 février 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 août 2011 du préfet de police lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel elle sera reconduite en cas d'exécution d'office ; 2° d'annuler les décisions, contenues dans cet arrêté, lui refusant...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 04 avril 2013, 11VE01507
49-04-01-04 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...GUÉGUEN-CARROLL...Vu la requête, enregistrée le 21 avril 2011, présentée pour M. A...B...demeurant..., par Me Guéguen-Carroll, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1101893 en date du 22 mars 2011 par laquelle le président de la 4ème chambre du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision " 48SI " du ministre chargé de l'intérieur constatant l'invalidité de son permis de conduire pour solde de points nul, ensemble les décisions de retraits de douze...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 22 janvier 2013, 12VE00782
49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...GUÉGUEN-CAROLL ; GUÉGUEN-CAROLL ; GUÉGUEN-CAROLL...Vu I° la requête, enregistrée le 28 février 2012 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles sous le n°12VE00782, présentée pour M. B... C..., demeurant..., par Me Guéguen-Caroll, avocat à la Cour ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100056 du 29 décembre 2011 par lequel le magistrat désigné par le Président du Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision " 48 SI...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 06 décembre 2012, 11NT02843
...GUEGUEN-CARROLL...Vu le recours, enregistré le 2 novembre 2011, présenté par le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ; Le ministre demande à la cour d'annuler le jugement n° 1100268 en date du 13 octobre 2011 du tribunal administratif d'Orléans en tant qu'il a annulé ses décisions retirant deux, quatre, deux, deux et quatre points du permis de conduire de Mme X à la suite des infractions commises par celle-ci les 15 novembre 2003, 5 juillet 2005, 10 octobre 2007, 6 décembre 2008 et 13 juin 2010, ainsi que la décision du 1er octobre 2010 constatant la perte de validité du...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 04 septembre 2012, 11PA02820
...GUEGUEN...Vu la requête, enregistrée le 23 juin 2011, présentée par le PREFET DE POLICE qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1018964/3-1 en date du 17 mai 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 29 septembre 2010 par lequel il a refusé de délivrer à Mme Mariam Bamba épouse A un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", a fait obligation à celle-ci de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays à destination duquel elle est susceptible d'être éloignée, et lui a enjoint de réexaminer la situation de l'intéressée dans un délai de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 05 juillet 2012, 11NT02077
...GUEGUEN-CARROLL...Vu le recours, enregistré le 28 juillet 2011, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION ; Le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION demande à la cour d'annuler le jugement n° 10-4429 du 10 juin 2011 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif d'Orléans, en tant qu'il a annulé, à la demande de M. Georges X, la décision procédant au retrait de quatre points du capital des points affecté à son permis de conduire à la suite de l'infraction commise le 21 novembre 2009...
49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...GUEGUEN-CARROLL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 juillet 2010 sous le n° 10MA02620, présentée par Me Gueguen-Carroll, avocat, pour M. Mansour A, demeurant ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0906176 du 17 mai 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes tendant : - à l'annulation de la décision référencée n° 48 SI du 8 septembre 2009 du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales lui "enjoignant de ne plus...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 26 juin 2012, 11VE03333
49-04-01-04-025 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...GUEGUEN-CARROLL ; GUEGUEN-CARROLL ; GUEGUEN-CARROLL...Vu 1° la requête, enregistrée le 16 septembre 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles sous le n° 11VE03333, présentée pour M. Mohamed A, demeurant ..., par Me Gueguen-Carroll, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1008705 du 18 juillet 2011 par lequel le vice-président désigné par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 23 avril 2012, 11NC00718
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...GUEGUEN-CARROLL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 3 mai 2011, présentée pour M. Davut A, demeurant ..., par Me Guéguen-Carroll, avocat; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n°1100328 en date du 17 mars 2011 par laquelle le président du Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision 48 SI du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 8 octobre 2010, portant invalidation de son permis de conduire pour solde de points nul et...
49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...GUEGUEN-CARROLL...Vu la requête, enregistrée le 13 décembre 2010 par télécopie, régularisée le 17 décembre 2010, présentée pour M. Jean-Paul X demeurant ..., par Me Guegen-Carroll, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0902874 du 11 octobre 2010 par laquelle le président de la troisième chambre du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales opérant un retrait de deux...
