Recherche de avec pour avocat GUILLOT dans la jurisprudence francophone - page 21
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...GUILLOT...Vu la requête, enregistrée le 23 janvier 2001, présentée pour M. Belaid X, élisant domicile ..., par Me Guillot ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98/1291 du 29 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande dirigée contre la décision du ministre de la défense en date du 9 juillet 1998 refusant de lui accorder le bénéfice d'une pension militaire ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3° de lui accorder la pension d'invalidité, mixte ou de retraite, sollicitée à compter de 2002 avec droit de réversion à sa veuve le cas échéant ; 4° de...
...GUILLOT DE SUDUIRAUT...Vu la requête, enregistrée le 20 décembre 2000 au greffe de la cour, présentée pour la SOCIETE ETABLISSEMENTS TRUANT MATERIAUX, dont le siège est ..., représentée par son président directeur général en exercice ; La SOCIETE ETABLISSEMENTS TRUANT MATERIAUX demande à la cour : 1 d'annuler le jugement en date du 24 octobre 2000 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la décharge de la taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1998 dans les rôles de la commune de Sauveterre de Guyenne ; 2 de prononcer la décharge de cette imposition...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2eme chambre - formation a, 16 juin 2004, 03PA03878
...GUILLOT...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 29 septembre 2003 sous le n°03PA03878, présentée par la S.C.I. NELLO, dont le siège est ... en Laye, représentée par son gérant ; la S.C.I. NELLO demande à la Cour d 'ordonner que, jusqu'à ce qu'il ait été statué sur sa requête tendant à l'annulation du jugement n°00-0414 en date du 26 juin 2003 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier 1992 au 31 décembre 1994 par avis de mise en recouvrement du 12 janvier...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre, 26 mai 2004, 00NT01591
...GUILLOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 septembre 2000, présentée pour M. et Mme Y, demeurant ..., par Me X..., avocat au barreau de Paris ; M. et Mme Y demandent à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 96.1802 en date du 3 août 2000 du Tribunal administratif de Nantes en tant qu'il ne fait que partiellement droit à leur demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu et des pénalités correspondantes auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1992 et 1993 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à leur verser la somme de 4...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2eme chambre - formation a, 19 mai 2004, 99PA02583
...GUILLOT...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 3 août 1999, la requête présentée pour M. Ariel X, demeurant ..., par Me GUILLOT, avocat ; M. X demande à la cour : 1° de réformer le jugement en date du 10 juin 1999 par lequel le tribunal administratif de Melun ne lui a accordé qu'une décharge partielle du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de l' année 1989 dans les rôles de la commune de Saint-Mandé ; 2° de prononcer la réduction de l'imposition restant en litige ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 7.336 F au titre de l'article L.8-1 du code des tribunaux administratifs et...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5eme chambre - formation b, 05 février 2004, 03PA02645
...GUILLOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 4 juillet 2003, présentée pour M. et Mme Salomon X demeurant ..., par Me GUILLOT, avocat ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'ordonner que, jusqu'à ce qu'il ait été statué sur leur requête n° 03PA02683 tendant à la réformation du jugement n° 9811866/1-9815361/1 du tribunal administratif de Paris du 4 juin 2003 en tant qu'il a rejeté la contestation qu'ils ont formée à la suite du commandement décerné à leur encontre le 27 mars 1998 par le trésorier principal de Boulogne Billancourt pour avoir paiement de la somme de 299 978,94 F correspondant au solde des...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2eme chambre - formation b, 16 janvier 2004, 99PA03123
...GUILLOT...Vu la requête, enregistrée le 10 septembre 1999 au greffe de la cour , pour M. Amin X, demeurant ... par Me GUILLOT, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9902355/1 en date du 29 avril 1999 en tant que le tribunal administratif de Paris a rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge des cotisations à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1986, 1987 et 1988 ; 2° de prononcer la décharge ou, à titre subsidiaire, la réduction des impositions litigieuses...
...GUILLOT...Vu, enregistrée le 11 avril 2000 au greffe de la cour, la requête présentée par M. Alain X demeurant ..., par Me GUILLOT, avocat ; M. X demande à la cour : 1' d'annuler le jugement n° 9505128/1 en date du 1er mars 2000 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge de la majoration de 40 % dont à été assorti le complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de l'année 1990 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; ................................................................................................................ Classement CNIJ : 19-01-04 C Vu...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2eme chambre, 04 novembre 2003, 99PA01945
...GUILLOT...Vu la requête, enregistrée le 22 juin 1999 au greffe de la cour, présentée pour M. et Mme X... , demeurant ..., par Me Y..., avocat ; M. et Mme demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9504830/1 en date du 14 avril 1999 en tant que le tribunal administratif de Paris a rejeté le surplus de leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1990 et 1991 ; 2° de prononcer la décharge des impositions litigieuses...
