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...GUILMAIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Véloxygène a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision du 2 novembre 2016 par laquelle le président de la communauté d'agglomération Amiens Métropole a refusé de prévoir des aménagements cyclables à l'occasion de travaux de rénovation de la rue Saint-Fuscien à Amiens. Par un jugement n° 1603563 du 18 décembre 2018, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er mars 2019 et des mémoires enregistrés les 23 avril 2020, 1er octobre 2020 et...

36-05 Fonctionnaires et agents publics. Positions. ... ...GUILMAIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... D... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 7 février 2017 par laquelle le directeur interrégional de l'administration pénitentiaire de Lille a refusé de reconnaître comme imputable au service l'accident survenu le 30 novembre 2009. Par un jugement n°1702561 du 23 octobre 2019, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2019, M. E... D..., représenté par Me F... B...

54-06-07 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. 54-06-07-01-04 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. Astreinte.... ...GUILMAIN...Vu la procédure suivante : Par un arrêt du 19 décembre 2019, la cour a décidé qu'une astreinte est prononcée à l'encontre du centre hospitalier de Douai s'il ne justifiait pas avoir, dans les trois mois suivant la notification de l'arrêt, exécuté l'article 2 du jugement n° 1502082 du 26 mars 2018 du tribunal administratif de Lille en ce qu'il l'a condamné à liquider l'indemnité à laquelle M. A... F... a droit au titre des allocations d'assurance-chômage, et jusqu'à la date de...

54-06-07 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. ... ...GUILMAIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une demande, enregistrée le 21 septembre 2018, M. B... A... D..., représenté par Me C..., a demandé à la cour d'enjoindre au centre hospitalier de Douai de prendre les mesures qu'implique l'exécution du jugement n° 1502082 du 26 mars 2018 par lequel le tribunal administratif de Lille l'a condamné, d'une part, à lui verser une somme de 61 729,83 euros et, d'autre part, l'a renvoyé devant le centre hospitalier de Douai pour qu'il soit procédé à la liquidation de l'indemnité à laquelle il...

49-05 Police. Polices spéciales. ... ...GUILMAIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SNC Le Mondrian a demandé au tribunal administratif de Lille, par deux requêtes distinctes, d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 26 janvier 2015 par laquelle le maire de Villeneuve d'Ascq a autorisé le déplacement du débit de tabac " La Civette ", devenu " Le Monte Cristo " et la décision portant rejet de son recours gracieux. Par un jugement nos 1502446,1505086 du 22 février 2018, le tribunal administratif de Lille a annulé l'arrêté du 26 janvier 2015 et la décision portant rejet du recours...

36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. Accidents de service. ... ...GUILMAIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner la commune de Roubaix à lui verser une somme de 25 000 euros, en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait d'agissements constitutifs d'un harcèlement moral. Par un jugement n° 1407734 du 7 novembre 2017, le tribunal administratif de Lille a condamné la commune de Roubaix à verser à M. C...la somme de 3 000 euros. Procédure devant la cour : Par une...

36-03-03-02 Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. Nominations. Nomination pour ordre. ... ...CABINET GUILMAIN DANIEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...A...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler, d'une part, la décision du 10 avril 2014 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire de Reims a procédé à son reclassement, pour raison de santé, dans le grade des adjoints administratifs hospitaliers de deuxième classe à compter du 1er avril 2014 par la voie du détachement et, d'autre part, la décision du 11 juin 2014 par...

39-02-02-03 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Mode de passation des contrats. Appel d'offres.... ...CABINET GUILMAIN DANIEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F...B...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler le marché de maîtrise d'oeuvre attribué par la commune de Roubaix pour la réalisation d'études en vue de la réhabilitation du parc Barbieux. Par une ordonnance n° 1205094 du 22 octobre 2014, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande pour irrecevabilité. Procédure devant la cour : Par...

36-09 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. ... ...CABINET GUILMAIN DANIEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...E...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2013 du maire de la commune de Petite-Forêt prononçant sa révocation. Par un jugement n° 1303517 du 16 septembre 2014, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 17 novembre 2014, 15 septembre 2015 et 10 mars 2016, M.E..., représenté par la SELARL Fidal, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement...

04-04-01 Aide sociale. Contentieux de l'aide sociale et de la tarification. Contentieux de l'admission à l'aide sociale. ... ...GUILMAIN...Vu la requête, enregistrée le 30 septembre 2013, présentée pour Mme A...B..., demeurant..., par Me D... C...; Mme B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202560 du 6 juin 2013 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 16 janvier 2012 du président du conseil général du Nord refusant de lui accorder une aide aux impayés de gaz au titre du fonds de solidarité pour le logement ainsi que la décision par laquelle a...