Recherche de avec pour avocat GUITARD dans la jurisprudence francophone - page 2
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...GUITARD...Vu, I, sous le n° 09BX01640, la requête enregistrée au greffe de la Cour le 15 juillet 2009, présentée pour le RÉGIME SOCIAL DES INDÉPENDANTS DU LIMOUSIN, dont le siège social est situé 31, avenue Beaudin, BP 229, à Limoges 87006 par Me Guitard, avocat ; Le RÉGIME SOCIAL DES INDÉPENDANTS DU LIMOUSIN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701218, en date du 14 mai 2009, du Tribunal administratif de Limoges, en tant qu'il a rejeté ses conclusions indemnitaires ; 2° de condamner l'Etablissement français du sang à lui rembourser le montant des prestations servies à M. Didier A d'un montant de 220 184,66...
...GUITARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 21 novembre 2008, présentée pour Mme Zoubida X, demeurant ..., par Me Guitard ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601157 du 18 septembre 2008 du tribunal administratif de Pau en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une somme de 34 571 euros en réparation des préjudices subis au cours de la période pendant laquelle elle a été privée de permis de conduire ; 2° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 26 571 euros au titre du préjudice financier et une somme de 5 000 euros au titre du préjudice...
...GUITARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 12 novembre 2007 sous le n° 07BX02253, présentée pour Mme Khaddouj X, demeurant ..., par Me Guitard, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601727 du 10 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etablissement français du sang Aquitaine et Limousin à lui verser la somme de 320.000 euros en réparation des conséquences dommageables de sa contamination par le virus de l'hépatite C à la suite de son hospitalisation à la clinique de Lesparre le 13 novembre 1985 ; 2° de...
...GUITARD...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 12 septembre 2007, présentée pour Mme Bakhta X épouse Y, demeurant ..., par Me Guitard, avocat ; Mme Bakhta X épouse Y demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 11 juillet 2007 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 18 août 2005 par laquelle le préfet de la Haute-Vienne a rejeté sa demande de titre de séjour mention « salarié » ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet de la Haute-Vienne de lui délivrer un titre de séjour et de travail, et...
...CABINET D'AVOCATS DUBURCH-GUITARD-BOYANCE...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour le 6 septembre 2005, présentés pour la SOCIETE NOUVELLE COURRIER FRANÇAIS, dont le siège est sis 16 rue Croix de Seguey à Bordeaux 33000, représentée par son gérant en exercice, par Me Duburch. La SOCIETE NOUVELLE COURRIER FRANÇAIS demande à la cour : 1° à titre principal, d'annuler le jugement n° 0500327, en date du 29 juin 2005, par lequel le Tribunal administratif de Limoges a annulé, à la demande de la société L'Echo du Berry, l'arrêté du préfet de l'Indre du 28 décembre 2004 publiant la...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 22 mai 2007, 07DA00175
...SCP BOUSSAGEON-GUITARD-PHILIPPON...Vu la requête, enregistrée le 7 février 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SOCIETE SMAC venant aux droits de la SOCIETE SMAC ACIEROID, dont le siège est 40 rue Fanfan la Tulipe à Boulogne Billancourt 92653, par la SCP Boussageon, Guitard, Philippon ; la SOCIETE SMAC demande à la Cour : 1° de rectifier, pour erreur matérielle, l'arrêt n° 05DA00165 rendu le 14 décembre 2006 par lequel la Cour administrative d'appel de Douai a fixé l'indemnité accordée au département du Nord au titre de la réparation des désordres affectant l'atelier relais...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2eme chambre, 14 mars 2006, 04NT00197
...BOIS ; GUITARD ; BOIS...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 17 février 2004, présentée pour la commune de Theix, représentée par son maire en exercice, dont le siège est Hôtel de Ville BP 50 à Theix 56450, par Me Bois, avocat au barreau de Rennes ; la commune de Theix demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-3634 du 16 décembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a annulé, à la demande de l'association “Urbanisme ou environnement '” devenue l'association “Environnement 56”, l'arrêté du 9 octobre 1998 par lequel le maire de Theix a accordé à M. et Mme un permis de construire une...
...SOCIÉTÉ CIVILE PROFESSIONNELLE BOUSSAGEON-GUITARD-PHILIPPON MAÎTRE BRUNO PHILIPPON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 1er mars 1999, présentée pour M. X, demeurant ..., M.M. et Mme Jacques, Philippe et Marie-Françoise Y, demeurant ..., M. et Mme Z, demeurant ..., M. A, demeurant ..., M. B, demeurant ..., M. C, demeurant ..., M. D, demeurant ..., M. et Mme E et pour le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE LE VIVACE, représenté par son syndic, par la S.C.P. Boussageon-Guitard-Philippon-Grandpierre ; M.M. et Mmes X, Y, Z, A, B C, D, E et le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE LE VIVACE demandent...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3eme chambre, 19 juin 2003, 00NT00703
...GUITARD...Vu, 1°, la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 14 avril 2000 sous le n° 00NT00703, présentée pour M. Jean-Jacques X, demeurant ..., par la société civile professionnelle GUITARD, GUILLOU-MOINARD, COLON DE FRANCIOSI, avocat au barreau de Vannes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-1299 du 30 décembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une somme de 39 088 F en réparation du préjudice qu'il a subi du fait de l'annulation illégale de son permis de conduire pour défaut de points ; 2° de condamner...
