Recherche de avec pour avocat HAIE dans la jurisprudence francophone - page 15
Page 15 des 147 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 20 mai 2003, 03BX00351
...HAIE ; GRANDON ; SAILLY ;...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 11 février 2003 en télécopie et le 12 février 2003 en original, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER HENRI LABORIT, dont le siège est situé ..., représenté par son directeur en exercice, par la SCP d'avocats Haie-Pasquet-Veyrier ; Le CENTRE HOSPITALIER HENRI LABORIT demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance du 27 janvier 2003 par laquelle le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Poitiers, statuant en référé, a rejeté sa demande tendant à ce que la Société Moreau Lathus et M. Daniel X... soient condamnés...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4eme chambre, 15 mai 2003, 00BX00358
...HAIE...Vu la requête enregistrée le 15 février 2000 sous le n° 00BX00358 au greffe de la cour présentée pour la SOCIETE B.S. COMMUNICATION dont le siège social est ... ; la SOCIETE B.S. COMMUNICATION demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers en date du 15 décembre 1999 en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à la condamnation de la commune de Poitiers à lui verser une indemnité en réparation du préjudice commercial qu'elle a subi du fait de l'enlèvement d'un panneau publicitaire lui appartenant et situé sur le domaine public ; 2° de porter la condamnation de la commune de...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3eme chambre, 29 avril 2003, 03BX00449
...SCP HAIE-PASQUET-VEYRIER ;...Vu les avis de réception, signés le 19 mars 2003, des communications de la requête faites respectivement à la société Axa assurances, à la commune de Chauvigny, à la société Soprema et à l'entreprise Negrault ; Vu l'ordonnance attaquée ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la décision en date du 15 janvier 2001 par laquelle le président de la Cour a désigné M. Henri CHAVRIER, président de chambre, comme magistrat compétent, en application de l'article L.555-1 du code de justice administrative, pour statuer sur les appels formés contre les décisions rendues par les juges des référés des...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre, 24 avril 2003, 99BX00960
...SCP HAIE PASQUET VEYRIER...Vu la requête et le mémoire enregistrés les 20 avril et 11 décembre 1999 au greffe de la cour, présentés pour la commune d'ANGOULINS SUR MER 17690 par Me Haie ; La commune d'ANGOULINS SUR MER demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 4 février 1999 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a, à la demande des consorts X, annulé la décision du maire d'Angoulins sur Mer du 28 mars 1996 refusant un permis de construire à M. Marcel X ; 2° de rejeter la demande présentée par les consorts X devant le tribunal administratif de Poitiers et à leur condamnation à lui verser la somme...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre, 17 avril 2003, 02BX02448
...DRAGEON ; SCP HAIE PASQUET VEYRIER ;...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 03 décembre 2002, présentée pour M. et Mme C... ANNE, M. et Mme B... Philippe et M.et Mme A... Claude demeurant Fief de la Richardière Marsilly 17137 par la SCP Drageon-Bertrand et Cadillon Toullec ; Les requérants demandent à la cour, d'une part, d'annuler le jugement n°0000258 du 3 octobre 2002 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de la commune de Marsilly en date du 21 décembre 2001 accordant à la société AB Golf Sarl un...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2eme chambre, 01 avril 2003, 99BX01653
...SCP HAIE PASQUET VEYRIER...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 13 juillet 1999, présentée pour le DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME, dûment représenté par le président du conseil général ; Le DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME demande à la cour : * à titre principal, - d'annuler le jugement du 20 mai 1999 par lequel le tribunal administratif de Poitiers l'a condamné, d'une part, à verser à M. X la somme de 277 975 F avec intérêts au taux légal à compter du 28 mars 1996 et à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise la somme de 142 120,95 F avec intérêts au taux légal à compter du 5 juin 1996 en...
...SCP HAIE PASQUET VEYRIER...Vu la requête et le mémoire enregistrés au greffe de la cour les 13 janvier et 16 août 1999 présentés par M. Alain X, demeurant ... et l'ASSOCIATION DES AMIS DE SAINT-PALAIS-SUR-MER dont le siège social est à la même adresse ; M. X et l'ASSOCIATION DES AMIS DE SAINT-PALAIS-SUR-MER demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 5 novembre 1998 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur requête tendant à l'annulation de la décision en date du 23 mars 1995 par laquelle le maire de Saint-Palais-Sur-Mer a autorisé cette commune, à la suite de la déclaration de travaux du...
