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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 19 mars 2015, 12VE00148
44-02-01-03 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Champ d'application de la législation.... ...HERSCHTEL ; HERSCHTEL ; LACOME D'ESTALENX*...Vu, I, sous le n° 12VE00148, la requête enregistrée le 11 janvier 2012, présentée pour la société VEOLIA PROPRETE GENERIS, dont le siège est situé 26 avenue des Champs Pierreux à Nanterre 92000, représentée par son représentant légal, par Me Herschetel, avocat ; la société VEOLIA PROPRETE GENERIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1007681 du 1er décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 20 novembre 2014, 11PA03083
...HERSCHTEL...Vu la requête, enregistrée le 7 juillet 2011, présentée pour la Société routière de l'est parisien REP, dont le siège est situé zone industrielle, rue Robert Moinon à Goussainville 95193, par Me B... ; la société REP demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0706411/4 du 5 mai 2011 par lequel le Tribunal administratif de Melun a, à la demande des associations " Bien Vivre à Moisenay " et " Mieux Vivre à Blandy ", annulé l'arrêté du 6 juillet 2007 du préfet de Seine-et-Marne l'autorisant à modifier les conditions d'exploitation et de réaménagement final du centre de stockage de déchets non dangereux...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 20 mai 2011, 10NT00148
...HERSCHTEL...Vu I°, sous le n° 10NT00148, la requête enregistrée le 22 janvier 2010, présentée pour la COMMUNE DE BUCY-SAINT-LIPHARD, représentée par son maire en exercice et la COMMUNE DE HUISSEAU-SUR-MAUVES, représentée par son maire en exercice, par Me Braud, avocat au barreau de Paris ; la COMMUNE DE BUCY-SAINT-LIPHARD et la COMMUNE DE HUISSEAU-SUR-MAUVES demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-72 du 24 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 décembre 2007 du préfet du Loiret autorisant la société Setrad à exploiter un centre...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 29 juin 2010, 10NT00679
...HERSCHTEL...Vu la requête enregistrée le 9 avril 2010, présentée pour la COMMUNE DE HUISSEAU-SUR-MAUVES, représentée par son maire en exercice et la COMMUNE DE BUCY-SAINT-LIPHARD, représentée par son maire en exercice, par Me Braud, avocat au barreau de Paris ; la COMMUNE DE HUISSEAU-SUR-MAUVES et la COMMUNE DE BUCY-SAINT-LIPHARD demandent à la Cour : 1° de suspendre l'exécution de l'arrêté du 11 janvier 2007 par lequel le préfet du Loiret a délivré à la société Setrad l'autorisation d'exploiter un centre de stockage de déchets ultimes aux lieuxdits Bois d'Herbault et Terres d'Escures sur le territoire de la COMMUNE DE...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 12 mai 2010, 09NT01098
...HERSCHTEL...Vu la requête enregistrée le 6 mai 2009, présentée pour la société par actions simplifiée VALNOR, représentée par son gérant en exercice, dont le siège est Le Trident 18-20, rue Henri Rivière à Rouen 76000, par Me Herschtel, avocat au barreau de Paris ; la SOCIETE VALNOR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-1513 du 5 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Caen a annulé, à la demande de l'association de défense de l'environnement du Val-Es-Dune et autres, l'arrêté du 21 juillet 2006 par lequel le préfet du Calvados a autorisé la société Valnormandie à exploiter un centre de stockage de...
