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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...HUGON...Vu la requête, enregistrée le 18 janvier 2011 par télécopie, régularisée le 24 janvier 2011, présentée pour M. Mihail A demeurant chez M. B, ..., par Me Hugon, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002191 du 15 septembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 mars 2010 du préfet de la Gironde refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel il serait renvoy...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...HUGON...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 28 février 2011 sous le n°10BX00556 présentée pour M. Ridvan X, domicilié à ..., par Me Hugon ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°1002773 du 12 octobre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 avril 2010 du préfet de la Dordogne refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant la Serbie comme...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...HUGON...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 28 février 2011 sous le n°10BX00557 présentée pour Mme Zenetije Sadiqu épouse X, domiciliée à ..., par Me Hugon ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°1002772 du 12 octobre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 avril 2010 du préfet de la Dordogne refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...HUGON...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 14 janvier 2011 sous le n° 11BX00131 présentée pour M. Mohamed X, demeurant ..., par Mme Hugon ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002192 du 16 septembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 janvier 2010 du préfet de la Dordogne refusant de renouveler son certificat de résidence et lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant...
36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ... ...HUGON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 13 août 2010 présentée pour M. Bernard A, demeurant ..., par Me Hugon, avocate ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 16 décembre 2009 du Tribunal administratif de Poitiers qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 4 avril 2007 par laquelle l'office national des anciens combattants a rejeté sa demande tendant à l'indemnisation du préjudice matériel et moral subi à la suite de la sanction de déplacement d'office...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 05 avril 2011, 09PA04788
...BERNARD-HUGON...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés le 31 juillet 2009 et 8 février 2010, présentés pour M. Moussa A, demeurant ..., par Me Bernard-Hugon ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0902601/12-1 en date du 23 juin 2009 par laquelle le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 28 novembre 2008 par laquelle le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris a refusé de lui reconnaitre la qualité de combattant ; 2° d'annuler ladite décision et de dire et juger qu'il a la qualité de combattant avec toutes...
...CABINET D'AVOCATS JOUTEAU - DOUMAS - GARAT - LACASSAGNE - HUGON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 6 mai 2010, présentée pour M. Ibrahima X, élisant domicile chez Me Jouteau, avocate ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 10 décembre 2009 du Tribunal administratif de Bordeaux rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 mars 2009 par lequel le préfet de la Gironde lui a refusé l'échange de son permis de conduire guinéen ; 2° d'annuler l'arrêté du 24 mars 2009 du préfet de la Gironde ; 3° d'enjoindre au préfet de la Gironde, à titre principal, de procéder à l'échange de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 13 octobre 2009, 09PA00786
...BERNARD HUGON...Vu la requête, enregistrée le 12 février 2009, présentée pour M. Charles Ladji A, demeurant chez M. Hervé Digbehi... Paris 75018, par Me Bernard-Hugon, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-05726, en date du 27 juin 2008, par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 18 février 2008 du préfet de police refusant de lui accorder le titre de séjour qu'il demandait, en lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois, et en fixant le pays de destination d'une éventuelle...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 02 octobre 2007, 05PA04691
...BERNARD HUGON...Vu, enregistrée le 9 décembre 2005, la requête présentée par M. Abdelkrim X, demeurant chez M. et Mme X, ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0424399/7-1 en date du 6 octobre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit enjoint au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour en exécution du jugement n° 0115740 en date du 5 mars 2004 ; 2° d'ordonner au préfet de police de régulariser sa situation ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 5 000 euros à titre de dommages-intérêts...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5eme chambre - formation b, 16 octobre 2006, 04PA01690
...HUGON-FRECHE...Vu la requête, enregistrée le 17 mai 2004, présentée pour M. X... X, demeurant ..., par Me Y... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-5428 en date du 26 février 2004 par lequel le Tribunal administratif de Melun n'a fait que partiellement droit à sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et la contribution sociale généralisée auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1997 ; 2° de prononcer la décharge sollicitée ; 3° de condamner l'Etat à lui payer la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...
