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| 54-05-04 Procédure. Incidents. Désistement. ... ...CABINET CAROLINE JAUFFRET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler, d'une part, l'arrêté du 10 décembre 2013 par lequel le maire de Mirande a délivré à la SCI Romalide un permis de construire un bâtiment commercial, à l'enseigne " Intermarché ", offrant une surface de vente de 2 200 mètres carrés et doté d'un parc de stationnement de 182 places sur un terrain situé route de Tarbes lieu-dit Le Pountet, d'autre part l'arrêté du 8 septembre 2014 par lequel le maire de Mirande a modifié son...
...JAUFFRET...Vu la requête enregistrée le 23 décembre 2011 présentée pour la SARL "Pétrin du papé", sise ZI En Jacca, 27 chemin de la Salevetat à Colomiers 31770 par Me Jauffret ; La SARL "Pétrin du papé" demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0800424, 0802671 en date du 1er décembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté ses demandes tendant à l'annulation des décisions du 10 janvier 2008 et du 26 mai 2008 par lesquelles le maire de Cornebarrieu a refusé de lui attribuer un emplacement sur le marché dominical de la place du Boiret ; 2° d'annuler les décisions contestées ; 3° de mettre...
...JAUFFRET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 25 juin 2009, présentée pour la SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEES IROLY, ayant son siège aux Boulbènes à Castelnau d'Estretefonds 31620, par Me Jauffret, avocate ; La SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEES IROLY demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 4 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a annulé les décisions du 29 septembre 2005 de la commission d'équipement commercial de la Haute-Garonne l'autorisant à créer un magasin supermarché et une station-service ; 2° de condamner la société Grenadine à lui verser la somme de 3.000 € au...
...JAUFFRET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 21 août 2007 sous le n° 07BX01831, présentée pour la SOCIETE MANUREVA, dont le siège est Le Paban Estancarbon 31800, représentée par son président directeur général en exercice, et la SOCIETE BRICO PYRENEES, dont le siège est 18 rue de la République Saint-Gaudens 31800, représentée par son gérant en exercice, par Me Jauffret, avocat ; La SOCIETE MANUREVA et la SOCIETE BRICO PYRENEES demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400597 du 28 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la...
...JAUFFRET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 16 février 2006 sous le n° 06BX00350, présentée pour l'ASSOCIATION DEVELOPPEMENT PATRIMOINE ET ENVIRONNEMENT dont le siège est à Grézian 65540, par Maître Jauffret, avocat ; l'ASSOCIATION DEVELOPPEMENT PATRIMOINE ET ENVIRONNEMENT demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0302038 en date du 20 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 25 octobre 2001 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées a autorisé le département des Hautes-Pyrénées à effectuer les travaux d'aménagement de...
...SCP JAUFFRET CARDIN BERARD...Vu la requête, enregistrée le 9 juin 2005, présentée pour Mme Marie-Claude Y, épouse X, élisant domicile ..., par Me Cardin ; Mme Y demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0102365 en date du 23 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1998 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; ........................................................................................................ Vu le code...
...JAUFFRET...Vu, enregistrés au greffe de la cour les 8 décembre 2005, 23 janvier 2006 et 15 juin 2006, la requête et les mémoires complémentaires présentés pour la SA CAROLIVE ; La SA CAROLIVE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 3 novembre 2005 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 22 mars 2004 par laquelle la commission départementale d'équipement commercial des Hautes-Pyrénées a autorisé la SCI Valaurim à exploiter à Arreau un supermarché à l'enseigne « Shopi » d'une surface de 670 m² ; 2° d'annuler cette autorisation ; 3° de condamner...
