Recherche de avec pour avocat JONQUET dans la jurisprudence francophone - page 2
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...SCP BOTHY et JONQUET...Vu la requête, enregistrée le 6 avril 2009 sous le n° 09MA0224, présentée pour M. Gérard A, domicilié au siège de la SCI Domaine de la Rivière, dont le siège est 26, route de Cant Galet à Nice 06200 et dont il est le gérant, par la SCP Bothy-Jonquet, avocats ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0703563 en date du 20 février 2009 du tribunal administratif de Toulon qui a rejeté sa demande d'annulation de la décision en date du 29 janvier 2007 par laquelle le maire de la commune de Draguignan a confirmé la péremption d'un permis de construire délivré le 30 novembre 1992 à la SCI...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 20 décembre 2010, 10MA01235
...SCP BOTHY et JONQUET...Vu la lettre, enregistrée au greffe de la Cour le 29 mars 2010, par laquelle M. YAHYA YAJBAR, demeurant ..., déclare introduire un recours à l'encontre du jugement rendu le 22 mars 2010 par le tribunal administratif de Marseille ; Vu la requête, enregistrée le 26 avril 2010, présentée pour M. YAHYA YAJBAR, par la SCP Bothy et Jonquet, avocat ; M. YAHYA YAJBAR demande à la Cour : - d'annuler le jugement n° 101879 du 22 mars 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 mars 2010 par lequel le...
...JONQUET...Vu la requête, enregistrée le 11 décembre 2007, présentée pour Mme Angéline A élisant domicile ..., par Me Lescudier, avocat ; Mme A demande à la Cour d'annuler l'ordonnance n° 0701355 en date du 15 novembre 2007 par laquelle le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à obtenir sa réintégration dans un poste de reclassement et une indemnité de 20 000 euros ; - Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction...
...SCP DELMAS RIGAUD LEVY JONQUET...Vu la requête, enregistrée le 19 octobre 2004 et le mémoire ampliatif enregistré le 17 novembre 2004, présentés pour la COMMUNE DE PIGNAN, représentée par son maire en exercice, à ce dûment autorisé par délibération du conseil municipal en date du 13 octobre 2004, par la SCP Delmas, Rigaud, Levy, Balzarini ; La COMMUNE DE PIGNAN demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 99-2269/99-3264/99-3157 en date du 24 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a annulé, d'une part, l'arrêté en date du 1er avril 1999 du maire de la COMMUNE DE PIGNAN en tant qu'il a retiré le...
...SCP SCHEUER - VERNHET - JONQUET et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 11 décembre 2006, présentée pour la SOCIETE SOGEA SUD, dont le siège social est 381 avenue du Mas d'Argelliers CS 90005 à Montpellier 34078 Montpellier Cedex 3 ; par la SCP Scheuer, Vernhet associés ; La SOCIETE SOGEA SUD demande à la Cour : 1°/ d'annuler l'ordonnance n° 06-5780 en date du 18 octobre 2006 par laquelle le président de la 4ème chambre du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande dirigée d'une part, contre l'arrêté du Préfet de l'Hérault en date du 3 mars 2003 relatif à une fuite sur un pipe-line à Frontignan et contre...
...SCP SCHEUER - VERNHET - JONQUET et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 13 juillet 2002 sous le n°02MA01333, présentée pour le CONSEIL REGIONAL LANGUEDOC-ROUSSILLON dont le siège est Hôtel de région 210 Av de la Pompignane à Montpellier 34064 ; Le CONSEIL REGIONAL LANGUEDOC-ROUSSILLON demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°013963 du 22 mai 2002 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a déchargé M. X de son obligation de payer la somme de 17 719,15 F 2 701,27 euros qui lui a été réclamée par commandement de payer en date du 3 juillet 2001 ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X ; 3° de...
...SCP SCHEUER - VERNHET - JONQUET et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 17 février 2004, sous le n° 04MA00345, présentée par Me Vernhet, avocat, pour la COMMUNE DE NIMES, représentée par son maire en exercice, domicilié ès qualité à l'hôtel de Ville à Nîmes 30000 ; La COMMUNE DE NIMES demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Montpellier du 16 décembre 2003 enregistré sous le n° 98618 qui l'a condamné à verser 60.000 € à M. X et 213.659,04 € à la caisse primaire d'assurance maladie du Gard en réparation des conséquences...
...SCP SCHEUER - VERNHET - JONQUET et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 5 juillet 2004 sous le n° 04MA01376, présentée par Me Amadei, avocat, pour M. et Mme X élisant domicile ... ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1 d'annuler le jugement du 21 avril 2004 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande tendant à la condamnation solidaire de l'établissement Voies Navigables de France et de la commune de Ginestas à leur verser les sommes de 103.000 F au titre des pertes de récoltes, de 1.809 F au titre d'intérêts de retard, de 24.600 F...
...SCP SCHEUER - VERNHET - JONQUET et ASSOCIES...Vu I° la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille par voie de télécopie le 10 septembre 2004 sous le n°04MA02020, régularisée le 13 septembre 2004, présentée par Me X..., avocat, pour la commune de Nîmes, représentée par son maire en exercice, ensemble le mémoire complémentaire enregistré le 8 août 2005 ; La commune demande à la Cour de réformer le jugement du Tribunal administratif de Montpellier du 2 juin 2004, qui lui a été notifié le 21 juillet 2004, en tant que ce jugement l'a condamnée à verser à M. Y... , d'une part, une indemnité de...
...SCP SCHEUER - VERNHET - JONQUET et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 10 juin 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 03MA01157, par Me Vernhet, avocat, pour la COMMUNE DE NIMES, représentée par son maire en exercice, domicilié ès qualité en l'Hôtel de Ville ; La commune demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 98618 du Tribunal administratif de Montpellier du 8 avril 2003 qui a retenu sa responsabilité dans l'accident survenu le 12 octobre 1994 au jeune Youness X ; 2°/ de débouter M. X de ses prétentions ; la responsabilité de la commune n'étant pas engagée ; 3...
