Recherche de avec pour avocat JOUTEAU dans la jurisprudence francophone - page 25
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| ...JOUTEAU...Vu la requête, enregistrée le 26 novembre 2001, sous le n° 01BX02571, présentée pour M. Laurent X, demeurant ..., par Me Christelle Jouteau ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement N° 011297 du 2 août 2001 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le ministre de la défense sur sa demande du 8 décembre 2000 tendant à son reclassement en catégorie 2B des agents sur contrat du ministère de la défense ainsi qu'à la condamnation de l'Etat à lui verser une indemnité d'un montant correspondant...
...JOUTEAU...Vu la requête, enregistrée le 26 novembre 2001, présentée pour M. Janick X, demeurant ..., par Me Christelle Jouteau ; M. X demande à la cour : - d'annuler le jugement N° 0000697 du 2 août 2001 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le ministre de la défense sur sa demande du 30 septembre 1999 tendant à son reclassement en catégorie 2B des agents sur contrat du ministère de la défense ainsi qu'à la condamnation de l'Etat à lui verser une indemnité d'un montant correspondant à la différence entre la...
...JOUTEAU...Vu la requête, enregistrée le 26 novembre 2001, présentée pour M. Bertrand X, demeurant ..., par Me Christelle Jouteau ; M. X demande à la cour : - d'annuler le jugement N° 0001009 du 2 août 2001 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le ministre de la défense sur sa demande du 22 octobre 1999 tendant à son reclassement en catégorie 2B des agents sur contrat du ministère de la défense ainsi qu'à la condamnation de l'Etat à lui verser une indemnité d'un montant correspondant à la différence entre la...
...JOUTEAU...Vu la requête, enregistrée le 26 novembre 2001, sous le n° 01BX02574, présentée pour M. Alain X, demeurant ..., par Me Christelle Jouteau ; M. X demande à la cour : - d'annuler le jugement N° 0001002 du 2 août 2001 par lequel le tribunal administratif de bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le ministre de la défense sur sa demande du 28 octobre 1999 tendant à son reclassement en catégorie 2B des agents sur contrat du ministère de la défense ainsi qu'à la condamnation de l'Etat à lui verser une indemnité d'un montant correspondant à la...
...JOUTEAU...Vu, la requête enregistrée le 26 novembre 2001, sous le n° 01BX02575, présentée pour M. Thierry X, demeurant ..., par Me Christelle Jouteau ; M. X demande à la cour ; 1° d'annuler le jugement N° 0000698 du 2 août 2001 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le ministre de la défense sur sa demande du 30 septembre 1999 tendant à son reclassement en catégorie 2B des agents sur contrat du ministère de la défense ainsi qu'à la condamnation de l'Etat à lui verser une indemnité d'un montant correspondant...
...JOUTEAU...Vu la requête, enregistrée le 26 novembre 2001, présentée pour Mme Isabelle X, demeurant ..., par Me Christelle Jouteau ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement N° 0001010 du 2 août 2001 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le ministre de la défense sur sa demande du 10 novembre 1999 tendant à son reclassement en catégorie 2B des agents sur contrat du ministère de la défense ainsi qu'à la condamnation de l'Etat à lui verser une indemnité d'un montant correspondant à la différence...
...JOUTEAU...Vu la requête, enregistrée le 28 janvier 2005, présentée pour M. Tariel X, élisant domicile ..., par Me Jouteau ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0404765 du 13 décembre 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 3 décembre 2004 du préfet de la Gironde ordonnant sa reconduite à la frontière et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3° d'enjoindre le préfet de la Gironde de procéder à un nouvel examen de sa situation, dès réception de la décision...
...JOUTEAU...Vu la requête, enregistrée le 28 janvier 2005, présentée pour Mme Nino X, élisant domicile ..., par Me Jouteau ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0404766 du 13 décembre 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 3 décembre 2004 du préfet de la Gironde ordonnant sa reconduite à la frontière et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3° d'enjoindre le préfet de la Gironde de procéder à un nouvel examen de sa situation, dès réception de la décision...
...JOUTEAU...Vu l'ordonnance en date du 15 janvier 2005, enregistrée le 9 février 2005, par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la Cour la requête présentée par le PREFET de la GIRONDE ; Vu le recours du PREFET de la GIRONDE, enregistré le 10 janvier 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat ; le PREFET de la GIRONDE demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0404800 du 15 décembre 2004, par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Bordeaux a annulé l'arrêté en date du 3 décembre 2004 ordonnant la reconduite à la frontière de M. Constantin...
...JOUTEAU...Vu la requête, enregistrée le 21 janvier 2005 au greffe de la Cour, présentée pour M. Christophe X, demeurant chez Melle Agrafeil 12 rue Maurice Lanoire à Bordeaux 33000 ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 23 décembre 2004 par lequel le président du Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Gironde en date du 26 novembre 2004 ordonnant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Gironde de procéder à un nouvel examen de sa situation, sous astreinte de 80 euros ; 4° de condamner...
