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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BIANGOUO NGNIANDZIAN KANZA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2019 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1927588 du 24 juin, 2020, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 juillet 2020, M. B..., représenté par Me E..., demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...KANZA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 mars 2020 par lequel le préfet de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné d'office. Par un jugement n° 2001349 du 15 septembre 2020, le tribunal...

335-03-01-02 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité externe. Motivation. ... ...KANZA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2019 par lequel le préfet de police a décidé de son transfert aux autorités italiennes. Par un jugement n° 1915873/8 du 2 octobre 2019, le Tribunal administratif de Paris a admis M. A... au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire et rejeté le surplus des conclusions de sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...

335-01-03-02 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Procédure. ... ...KANZA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de l'admettre au séjour. Par une ordonnance n° 1704579 du 7 juin 2017, le premier vice-président du Tribunal administratif de Montreuil a rejeté à sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 août 2017, M. B..., représenté par Me Kanza, avocat, demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance du 7...

335-01-03-02 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Procédure. ... ...KANZA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de l'admettre au séjour. Par une ordonnance n° 1704581 du 8 juin 2017, le premier vice-président du Tribunal administratif de Montreuil a rejeté à sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 août 2017, M. A..., représenté par Me Kanza, avocat, demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance du 8...

095-02-02-02 ... ...BIANGOUO NGNIANDZIAN-KANZA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, en premier lieu, de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, en deuxième lieu, d'annuler l'arrêté du 15 février 2019 par lequel le PREFET DES HAUTS-DE-SEINE a décidé son transfert aux autorités espagnoles, en troisième lieu, d'enjoindre au PREFET DES HAUTS-DE-SEINE de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour en tant que demandeur d'asile dans un délai de quinze jours, sous astreinte de 200 euros pour jour de retard...

335 Étrangers. ... ...BIANGOUO NGNIANDZIAN KANZA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 23 avril 2018 par lequel le préfet de l'Eure a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours et lui a indiqué qu'à l'expiration de ce délai elle pourrait être reconduite d'office à destination du pays dont elle a la nationalité ou de tout autre pays vers lequel elle serait légalement admissible. Par un jugement n° 1802170 du 23 octobre 2018...

...KANZA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 21 juin 2017 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de renouvellement de la carte d'identité de son fils mineur, H...F.... Par un jugement n° 1713245/6 du 25 septembre 2018, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2018, Mme A..., représentée par Me D..., demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 25 septembre 2018 du tribunal administratif de Paris ; 2...

335 Étrangers. ... ...KANZA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux demandes distinctes, M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler, d'une part, la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande de titre de séjour présentée le 7 juin 2016, et d'autre part, l'arrêté du 24 octobre 2017 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BIANGOUO NGNIANDZIAN-KANZA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...A...D...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2016 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il sera éloigné. Par un jugement n° 1609149 du 26 janvier 2017, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée...