Recherche de avec pour avocat LABROUSSE dans la jurisprudence francophone - page 3
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| ...LABROUSSE...Vu I°, sous le n° 10BX00079, la requête enregistrée au greffe de la cour le 15 janvier 2010, par télécopie, régularisée le 18 janvier 2010, présentée pour M. Jackie X demeurant ..., par la SCP d' Avocats Labrousse et Associés ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°s 0700421, 0700682 en date du 1er octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Saint-Denis a rejeté sa demande tendant à la condamnation solidaire de l'Etat et de l'Office national des forêts à lui verser la somme de 35.000 euros en réparation du préjudice moral qu'il a subi du fait du décès de son épouse et de l'état de sant...
...LABROUSSE...Vu le recours, enregistré par télécopie le 7 août 2007 et régularisé le 10 août 2007, présenté par le MINISTRE DE LA DEFENSE qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300701 rendu le 5 juin 2007 par le tribunal administratif de Nice qui, sur demande de M. André A, a annulé sa décision du 19 décembre 2000 refusant d'attribuer à M. Joseph A la mention Mort pour la France ; 2° de rejeter la demande de première instance de M. A ; - Vu le code de justice administrative ; Vu le décret n° 2009-14 du 7 janvier 2009 relatif au rapporteur public des juridictions administratives et au déroulement de l'audience...
...LABROUSSE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 19 novembre 2008, présentée pour M. Benoît Albert X demeurant au lieu-dit ..., par Me Labrousse ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700231, 0700288 du 18 septembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de la décision 48 S en date du 15 janvier 2007 portant retrait de deux points de son permis de conduire et l'informant de la perte de validité de celui-ci et de la décision en date du 2 février 2007 par laquelle le préfet de la Corrèze lui a enjoint de restituer son titre de conduite...
...SCP MICHEL LABROUSSE et ASSOCIES...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 12 février 2008 sous le n°08BX00400, présentée pour M. Jean-François X, demeurant ... par la SCP d'avocats Michel Labrousse et associés ; M. Jean-François X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0600140 en date du 20 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 5 janvier 2006 du président du syndicat intercommunal de la vallée du Coiroux refusant de le titulariser et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au syndicat intercommunal de la...
...SCP MICHEL LABROUSSE ET ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 30 janvier 2006 sous le n° 06BX00189, présentée pour M. Jean-François X demeurant ... par Me Foubert, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 8 décembre 2005 du Tribunal administratif de Limoges qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 19 novembre 2004 du président du syndicat intercommunal de la vallée de Coiroux ; 2° d'annuler la décision attaquée et de condamner le syndicat intercommunal de la vallée de Coiroux à lui verser la somme de 1.500 euros au titre de l'article L...
...SCP MICHEL LABROUSSE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 26 juillet 2006 sous le n° 06BX01605, présentée pour Mme Marie-Paule X, demeurant ... par Me Labrousse, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 24 mai 2006 du Tribunal administratif de Limoges qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du maire de la commune d'Uzerche rejetant sa demande d'alignement individuel de la parcelle cadastrée AL 53 et à ce qu'il soit enjoint au maire de prendre un arrêté d'alignement sous astreinte ; 2° d'annuler la décision...
...SCPA LABROUSSE ET ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 1er mars 2006, présentée pour M. Marc Jean René X, demeurant ..., par Me Labrousse, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300627 du 22 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à prescrire une nouvelle expertise médicale portant sur l'opération qu'il a subie au centre hospitalier d'Ussel le 10 décembre 2001 ; 2° de faire droit à la demande présentée audit tribunal administratif ; - Considérant que le juge administratif dirige seul l'instruction ; que, dès lors, le...
...MAGRET-DE LABROUSSE...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 19 janvier 2005, présentée pour la SOCIETE CHATEAU MAUCAILLOU, dont le siège est quartier de la gare à Moulis en Médoc 33480, prise en la personne de son gérant M. Jean-Philippe Dourthe, par la SCP Magret, de Labrousse, avocat au barreau de Libourne ; La SOCIETE CHATEAU MAUCAILLOU demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux en date du 9 novembre 2004, en tant qu'il a limité l'annulation de l'arrêté du ministre de l'agriculture, en date du 17 juin 2003, portant homologation du classement des crus bourgeois pour...
...MAGRET-DE LABROUSSE...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 19 janvier 2005 présentée pour la SARL CHATEAU MAUCAILLOU, dont le siège est quartier de la gare à Moulis en Médoc 33480, prise en la personne de son gérant, M. Jean-Philippe X et pour Mme Magali X, demeurant 222, avenue du Médoc à Eysines 33320, par Me Magret, avocat au barreau de Libourne ; La SARL CHATEAU MAUCAILLOU et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux en date du 9 novembre 2004 en ce qu'il a limité l'annulation de l'arrêté du ministre de l'agriculture du 17 juin 2003 portant homologation...
...LABROUSSE...Vu la requête enregistrée le 16 février 2005 au greffe de la cour sous le n° 05BX00341, présentée pour M. Claude X, demeurant ... par Me Labrousse ; Il demande à la cour : - d'annuler le jugement du 9 décembre 2004 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 1er juillet 2003 par laquelle la directrice du centre hospitalier de Tulle a prononcé son licenciement pour insuffisance professionnelle ; - d'annuler ladite décision ; - de condamner le centre hospitalier de Tulle à lui verser une somme de 1 500 euros en application de l'article L...
