Recherche de avec pour avocat LACAZE dans la jurisprudence francophone - page 3
Page 3 des 41 résultats trouvés :
| 68-03-04-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Régime d'utilisation du permis. Permis modificatif. ... ...LACAZE...Vu la requête, enregistrée le 21 juin 2011, présentée pour la COMMUNE DE BORDEAUX, représentée par son maire, par Me Lacaze, avocat ; La COMMUNE DE BORDEAUX demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904030 du 14 avril 2011 du tribunal administratif de Bordeaux annulant pour excès de pouvoir, à la demande de M. Stéphane X, l'arrêté du 17 août 2009 par lequel le maire de Bordeaux avait refusé à celui-ci un permis de construire modificatif portant sur une maison individuelle...
54-08-01-02-05 Procédure. Voies de recours. Appel. Conclusions recevables en appel. Conclusions à fin de sursis. 68-03-04-04 Urbanisme et... ...LACAZE...Vu la requête, enregistrée le 22 novembre 2011, présentée pour la COMMUNE DE BORDEAUX, représentée par son maire, dont le siège est Hôtel de ville, place Pey Berland à Bordeaux 33000, par Me Lacaze, avocat ; La COMMUNE DE BORDEAUX demande à la cour d'ordonner le sursis à exécution du jugement n° 0904030 du 14 avril 2011 du tribunal administratif de Bordeaux annulant l'arrêté du 17 août 2009 par lequel le maire de Bordeaux a refusé à M. A la délivrance d'un permis de...
54-01-04 Procédure. Introduction de l'instance. Intérêt pour agir. 67-03-04 Travaux publics. Différentes catégories de dommages. Dommages... ...LACAZE et VIGNES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 2 juin 2010 sous le n° 10BX01329, présentée pour la COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX, représentée par son président en exercice, par Me Lacaze, avocat ; La COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700868 en date du 10 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux l'a condamnée, solidairement avec la société Travaux Publics, à verser la somme de 122.685 euros...
...CABINET LACAZE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 novembre 2009, présentée pour M. et Mme Thierry A, demeurant ..., par Me Lacaze ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701966 en date du 18 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Pau a, après avoir prononcé un non-lieu à statuer à concurrence du dégrèvement accordé en cours d'instance, rejeté le surplus de leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2003 et 2004 ; 2° de prononcer la...
...LACAZE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 30 mars 2009 sous le n° 09BX00794, présentée pour Mme Françoise demeurant ... par Me Cathelot-Cebollero, avocat ; Mme demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 0602161 en date du 7 janvier 2009 du Tribunal administratif de Bordeaux en tant qu'il a condamné solidairement la commune du Barp, la société BCD Conseils, la société Entreprise Dubreuilh, la société Forclum Aquitaine Limousin, la société Bernard Paysage, la société Sattanino et la société DetH à lui verser la somme de 15.000 euros seulement en réparation du préjudice subi du fait de sa chute le 15...
...LACAZE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 26 février 2009 sous le n° 09BX00545, présentée pour Mlle Cathy X et M. Gilles Y, demeurant tous deux Z, par Maître Rousseau, avocat ; Mlle X et M. Y demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601898 en date du 18 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 1er mars 2006 par lequel le maire de Bordeaux a délivré un permis de construire un immeuble collectif comprenant quatre logements à la société civile immobilière Bacaloft ; 2° d'annuler l'arrêté attaqué ; 3° de...
...LACAZE...Vu la requête n° 09BX00635, enregistrée au greffe de la cour le 9 mars 2009, présentée pour M. Patrice X demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 16 décembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant : 1 à l'annulation de l'arrêté du ministre de l'éducation nationale du 9 mars 2004 le radiant des cadres ; 2 à l'annulation de la décision du président de l'université de Pau et des Pays de l'Adour du 3 juillet 2006 rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté précité, à sa réintégration et à la réparation des préjudices subis ; 3...
...LACAZE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 2 avril 2008 sous le n° 08BX00930, présentée pour M. Michel X demeurant ..., par Maître Lacaze, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602727 en date du 2 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etablissement français du sang soit condamné à lui verser la somme de 87.200 euros, assortie des intérêts au taux légal, en réparation des préjudices subis à la suite de sa contamination par le virus de l'hépatite C ; 2° de condamner l'Etablissement français du sang à lui verser la somme...
...LACAZE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 9 mai 2008 sous le n° 08BX01254, présentée pour Mlle Chrystelle X, demeurant ... par Me Lacaze, avocat ; Mlle X demande à la cour : - d'annuler le jugement en date du 13 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à ce que le département de la Gironde soit déclaré responsable de l'accident dont elle a été victime le 27 octobre 2005 et condamné à lui verser une provision de 20.000 euros à valoir sur la réparation du préjudice corporel ; - de désigner un expert afin de déterminer le préjudice subi ; - de condamner le...
...LACAZE...Vu la requête, enregistrée le 8 février 2007, présentée pour la COMMUNE DE BORDEAUX, représentée par son maire en exercice ; La COMMUNE DE BORDEAUX demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux en date du 7 décembre 2006 qui, sur la demande de M. Laurent X, a annulé l'arrêté du maire de Bordeaux du 12 mai 2005 refusant de délivrer à ce dernier un permis de construire ayant pour objet la transformation d'un garage en maison ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le tribunal administratif ; 3° de condamner M. X à lui verser la somme de 1 000 euros au titre de...
