Recherche de avec pour avocat LACHAUX dans la jurisprudence francophone - page 11
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| ...LEQUIEN - LACHAL AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 14 août 2008 par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et confirmée le 18 août 2008 par courrier original, présentée par le PREFET DE L'OISE ; le préfet demande au président de la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0804663, en date du 15 juillet 2008, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lille a annulé son arrêté en date du 9 juillet 2008 prononçant la reconduite à la frontière de M. Suiyu X et désignant la Chine comme pays de destination de cette mesure, ainsi que la décision du même jour prononçant...
...LEQUIEN - LACHAL AVOCATS...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 2 août 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et confirmée par courrier original le 6 août 2007, présentée pour M. Noureddine X, demeurant ..., par Me Lequien ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702268 en date du 26 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 2 mars 2007 du préfet du Nord lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, assortissant ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et désignant le pays...
...LEQUIEN - LACHAL AVOCATS ; LEQUIEN - LACHAL AVOCATS ; AVOCATS DU 37...Vu, I, sous le n° 08DA00348, la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 27 février 2008, présentée par le PREFET DU NORD, qui demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0800462, en date du 28 janvier 2008, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lille a, à la demande de M. Haopeng X, annulé son arrêté, en date du 4 décembre 2007, en tant qu'il porte obligation de quitter le territoire français et fixe le pays de destination en cas de renvoi ; 2° de rejeter la demande...
...LACHAUX...Vu la requête, enregistrée le 21 juillet 2005 au greffe de la Cour, présentée pour la SA LAROCHE, dont le siège social est situé rue de Thizy à Cours la Ville 69470, représentée par son président du directoire ; La SA LAROCHE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300979 en date du 21 juin 2005, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de la contribution de 10 pour-cent sur l'impôt sur les sociétés, auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 1999 et 2000 ; 2° de prononcer la...
...LACHAUX...Vu la requête, enregistrée le 25 mars 2005, présentée pour M. Jean-Loup X, demeurant ..., par Me Lachaux ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement 0101561 du 20 janvier 2005 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à la décharge du supplément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de l'année 1996 ; 2° de prononcer la décharge de l'imposition contestée ; ………………………………………………………………………………………….. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice...
...LACHAUX...Vu la requête, enregistrée le 17 décembre 1998, présentée pour la SA LAROCHE, dont le siège social est situé rue de Thizy à Cours La Ville 69470, par Me X..., avocat ; La SA LAROCHE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9100889-9100890-9504682 du 6 octobre 1998 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande en décharge des compléments d'impôt sur les sociétés auxquels elle a été assujettie au titre des années 1984, 1985 et 1993 et des majorations dont ils ont été assortis ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 5 000 francs au...
