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...LACOSTE...Vu 1°/ la requête enregistrée au greffe de la cour le 28 janvier 2003 sous le n° 03BX00210, présentée pour M. Claude X, demeurant ..., par la SCP Vaysse, Lacoste, Axisa, avocat au barreau de Toulouse ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 14 novembre 2002 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Colomiers à lui payer une somme de 859 431,33 €, augmentée des intérêts de droit à compter du 15 mai 2000 ; 2° de condamner ladite commune à lui payer cette somme ; 3° de condamner solidairement la commune de Colomiers et le...

...DE LACOSTE LAREYMONDIE...Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés au greffe de la cour les 29 juin et 18 juillet 2005, présentés, pour le MAIRE D'ARBIS, domicilié en cette qualité à l'hôtel de ville d'Arbis 33760, par la SCP d'avocats Coulombie-Gras-Cretin-Becquevort ; Le MAIRE D'ARBIS demande à la cour : - d'annuler le jugement du 28 avril 2005 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à ce que M. Patrick X, Mme Carole A et Mme Nadine Z soient déclarés démissionnaires d'office du conseil municipal ; - de déclarer démissionnaires d'office M. X, Mme A et Mme Z ; - de...

...SCP LACOSTE ET ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 31 janvier 2002, présentée pour M. Jean-Michel X, demeurant à ..., par Me Lacoste ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 25 octobre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Blanzay à l'indemniser des préjudices corporel et économique qu'il a subis par suite de l'accident dont il a été victime, le 20 janvier 1995, dans le cimetière de cette collectivité ; 2° de condamner la commune de Blanzay à lui payer les sommes de 2 286,74 euros et de 3 410,58...

...LACOSTE...Vu la requête, enregistrée le 12 août 2003, présentée pour M. Jean-Claude X, demeurant ..., par Me Lacoste ; M. Jean-Claude X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-1174 du 24 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 9 mars 1998 par laquelle le jury de l'Université d'Orléans a délivré à M. Z le diplôme d'habilitation à diriger des recherches dans la discipline 60ème mécanique génie civil ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3° de condamner l'Université d'Orléans à lui verser une somme de 1 500...

...SCP VAYSSE LACOSTE AXISA...R19

...SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 13 septembre 2002, présentée par la VILLE DE TOULOUSE, représentée par son maire en exercice ; La VILLE DE TOULOUSE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 17 mai 2002 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a annulé, à la demande de M. X, l'arrêté du maire en date du 29 mai 2000 infligeant à l'intéressé la sanction de l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de trois mois ; 2° de rejeter la demande de M. X au tribunal administratif de Toulouse ; - Vu le jugement et la décision attaqués ; Vu les autres pièces du...

...CABINET LACOSTE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 juillet 2001 sous le n° 01BX01824 présentée pour le DEPARTEMENT DE LA VIENNE par Maître Yves. Ch. Lacoste, avocat ; le DEPARTEMENT DE LA VIENNE demande à la Cour : - d'annuler le jugement du 22 mai 2001 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers l'a condamné à payer à M. Didier X, à titre de dommages et intérêts, une somme de 51 676 F en réparation du préjudice subi à raison de l'intrusion de lapins de garenne sur le terrain lui appartenant situé au lieudit Les Grands Philambins à Chasseneuil-du-Poitou et une somme de 5 000 F en application de...

...CABINET LACOSTE...Vu 1° enregistrée au greffe de la Cour le 8 août 2000 sous le n° 00BX01848 et complétée le 5 septembre 2000, la requête présentée pour le DEPARTEMENT DE LA VIENNE, dûment représenté par le président du Conseil général, par Me Haie, avocat au barreau de Poitiers ; Le DEPARTEMENT DE LA VIENNE demande à la Cour : - d'annuler le jugement du 15 juin 2000 du tribunal administratif de Poitiers en tant qu'il l'a déclaré responsable de la totalité des conséquences dommageables de l'accident dont a été victime M. X le 17 juillet 1996 et, avant de statuer sur la demande d'indemnité de ce dernier, a ordonné une...

...LACOSTE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 10 juillet 2000, présentée pour la COMMUNE D'OZILLAC, représentée par son maire, par Maître Lacoste, avocat au barreau de Poitiers ; La COMMUNE D'OZILLAC demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 27 avril 2000 par lequel le tribunal administratif de Poitiers l'a condamnée à payer à M. X la somme de 28 000 F à titre de réparation des dommages que ce dernier aurait subis du fait de l'inondation de parcelles lui appartenant sur le territoire de cette commune ; 2° à titre principal, de rejeter les demandes présentées devant le tribunal administratif de...

...LACOSTE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 juillet 2003, présentée pour M. Hassan X, domicilié ..., par Me LACOSTE, avocat au barreau d'Orléans ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-4737 du 28 mai 2003 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de la région Centre, préfet du Loiret, du 13 juillet 2001 portant refus de renouveler sa carte de séjour temporaire mention vie privée et familiale et de lui accorder une carte de résident ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret de lui...